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Il existe 1653 termes dans le glossaire.

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Il existe 63 résultats dans Glossaire correspondant aux critères suivants : La France : des territoires en mutation amenagement

Péréquation

La péréquation consiste « à égaliser les situations. Elle doit atténuer les disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face. » (source).
Le produit de la fiscalité locale directe (taxes d'habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) engendre de fortes inégalités de richesse entre les communes françaises, estimées, par une étude du Commissariat au Plan datée de 2002, à un rapport de 1 (...)

Compétence

En aménagement du territoire, une compétence désigne une prérogative accordée à un échelon donné du maillage administratif, dans un domaine particulier. Ainsi, en France par exemple, la voirie est une compétence communale, le traitement des eaux et des déchets échoie généralement aux EPCI, tandis que l’aide sociale relève du département (ou de la métropole à Lyon), et que les régions ont des compétences propres en matière de transports publics. Les compétences dites régaliennes (...)

Document d’urbanisme

On appelle les documents d’urbanisme l’ensemble des documents, en particulier des cartes, qui réglementent l’usage des sols. C’est l’un des principaux outils de la planification urbaine. Un document d’urbanisme peut être limité à une zone ou à un quartier, s’étendre à l’échelle de la municipalité, ou encore concerner l’ensemble d’une agglomération urbaine ou d’une structure intercommunale.
En France, l’expression « document d’urbanisme » n’a pas de valeur (...)

Pôle de compétitivité

Un « pôle de compétitivité » est un réseau d'entreprises, d'unités de recherche et de formation, et d'organismes publics, associés à une échelle plus ou moins vaste qui peut aller jusqu'à celle de la région voire de plusieurs régions, et labellisé par l'État. Ces acteurs se regroupent autour d'une thématique précise ou d’un domaine d'activité considéré comme porteur ou d'avenir : aérospatiale, agriculture et alimentation, biotechnologies, chimie, cosmétiques, énergie, (...)

MAPTAM (loi)

La loi Maptam ou loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été promulguée le 27 janvier 2014 (loi n° 2014-58), après avoir été votée le 19 décembre 2013.
Le texte prévoit de clarifier les conditions d’exercice de certaines compétences des collectivités territoriales en instaurant des chefs de file :

- la région pour le développement économique, les aides aux entreprises et les transports (le Sénat a ajouté la (...)

Rond-point, carrefour à sens giratoire

Un carrefour à sens giratoire est une intersection aménagée de façon à ce que tous les véhiculent tournent autour d’un rond central. Dans le code de la route, il désigne un aménagement différent du rond-point, qui n’a pas de panneau et dans lequel les véhicules qui s’engagent sont prioritaires. Dans le langage courant, en pratique, les intersections à sens giratoire sont presque toujours appelées « ronds-points ».
Depuis leur essor dans les années 1970, les ronds-points sont (...)

Directive européenne

En droit européen, une directive est un acte législatif adopté par les institutions communautaires, et qui donne un certain nombre d’objectifs à atteindre dans un délai donné. Le Conseil ou la Commission imposent aux États membres l'obligation de réaliser l'objectif fixé dans la directive en modifiant ou en adoptant leur réglementation ou leur législation nationales dans un délai donné, mais elle leur laisse une certaine latitude sur les moyens à employer.
Dans le domaine des (...)

Métropole d'équilibre

Une métropole d’équilibre désigne, dans l’histoire de l’aménagement du territoire, l’une des villes françaises désignées par l’État dans les années 1960 pour contrebalancer la prééminence de Paris. Le terme est issu du rapport Hautreux-Rochefort de 1963. Dès le début des « trente glorieuses », géographes et aménageurs constatèrent les déséquilibres du développement du territoire français : Paris et le désert français de Jean-François Gravier date de 1947. C’est (...)

Enquête d'utilité publique, déclaration d’utilité publique (DUP)

En France, une déclaration d’utilité publique (DUP) est une procédure administrative permettant de réaliser sur des terrains privés une opération d‘aménagement (par exemple la construction d’une LGV, d’une autoroute, d’un projet d’urbanisme à l’échelle de tout un quartier…) par une suite d’expropriations réalisées au nom de l’intérêt supérieur de la nation (« utilité publique »).
La première phase de la DUP est le lancement d’une enquête d’utilité (...)

Aire métropolitaine

L'expression "aire métropolitaine" fut introduite en France en 1966, avec la création des OREAM (Organisations d'études d’aménagement des aires métropolitaines).

Les aires métropolitaines sont au nombre de 12 : Paris, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nice, Nantes, Strasbourg, Rennes, Grenoble et Montpellier. Ce sont les plus grandes des 354 aires urbaines qui structurent le territoire. Elles accueillent chacune plus de 500 000 habitants et 20 000 cadres des fonctions (...)

Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d'urbanisme et d'aménagement durable du territoire dans lequel les élus définissent l'évolution de l'agglomération et les priorités en matière d'habitat, de commerce, de zones d'activité et de transports. Mis en place depuis le 1er janvier 2002, les SCOT ont été institués par la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13 décembre 2000 et succèdent ainsi aux Schémas directeurs (SD) à l'échelle (...)

Sphères du conflit environnemental

D’après Lionel Laslaz (2016), les espaces d'un conflit environnemental s'inscrivent dans différentes sphères. La sphère de proximité concerne l'espace concerné par un projet ou un équipement, éventuellement occupé par une ZAD. La sphère de concernement se déploie à l'échelle de la commune ou des communes alentour, où s'expriment en général les violences les plus fortes, hors des grandes manifestations dans les pôles urbains proches. On repère ensuite une sphère de l'intéressement, (...)

Voie verte et véloroute

Une voie verte est une voie de communication en site propre, réservée aux déplacements non motorisés : cyclistes, piétons, joggers, rollers, personnes à mobilité réduite. Les anciennes lignes de chemin de fer déclassées, nombreuses en Europe où la motorisation des ménages au XXe siècle a eu raison du réseau secondaire très dense construit au siècle précédent, peuvent être converties en voies vertes dont elles respectent deux critères : le site propre et la faible déclivité. C'est (...)

Déconcentration (en France)

La déconcentration consiste à déléguer les pouvoirs et les moyens de décision gouvernementale (administration centrale) à des autorités administratives implantées localement (préfets, recteurs, secrétaires généraux pour les affaires régionales, directeurs de services de l’État…). Elle se différencie de la décentralisation qui est un transfert de pouvoir vers d’autres collectivités que l’État. La déconcentration a pour objet de réduire le volume des décisions du pouvoir (...)

Bassins, zones (d'emploi, de vie, etc)

L'INSEE a opéré un découpage complet de la carte administrative de la France en 348 zones d'emploi, à l'aide de méthodes de classification hiérarchique appliquées aux migrations alternantes mesurées lors des Recensements généraux de la population (RGP). Ce sont des espaces dans lesquels une majeure partie de la population habite et travaille et qui délimitent l'aire d'influence des grands pôles d'emploi.
La notion de bassin d'emploi correspond à un découpage plus fin des zones (...)

Zéro artificialisation nette (ZAN)

La démarche « zéro artificialisation nette », désigne, en France, une politique destinée à réduire fortement le rythme de l’artificialisation des terres. L’objectif, fixé en 2020 pour 2050, est d’arriver à compenser toute artificialisation par une renaturation d’une surface équivalente, soit une artificialisation nette nulle. L’objectif intermédiaire est de « réduire de 50 % le rythme de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à (...)

Projet alimentaire territorial (PAT)

Un projet alimentaire territorial (PAT) est un projet de territoire porté par une ou plusieurs structures intercommunales, avec des objectifs variés tels que la recréation des liens entre producteurs et consommateurs, la relocalisation des produits consommés dans la restauration collective, une amélioration de la qualité de l’alimentation ou encore une meilleure rémunération des producteurs. Le PAT du Grand Clermont et du PNR Livradois-Forez a été étudié par Rémi Peyrat (2022).
(...)

Zone industrialo-portuaire (ZIP)

Une zone industrialo-portuaire est un espace qui associe des activités portuaires et industrielles dans un système économique et spatial complexe. Elle peut être localisée sur un littoral maritime ou sur une voie d'eau intérieure (grands fleuves notamment, mais aussi canaux à grand gabarit).
La notion de ZIP apparaît après la Seconde Guerre mondiale, dans un contexte d'ouverture massive des échanges et de maritimisation de l'industrie lourde. C'est au Japon que se développèrent les (...)

Loi Littoral

La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, est le fruit de l'élaboration progressive d'un régime spécifique pour un milieu menacé, à la fois pour des raisons naturelles et pour des raisons tenant à la pression croissante des activités humaines. Elle est venue accroître la protection du littoral esquissée par le rapport Piquard (1973) et par une directive du 25 août 1979.
Elle s'impose aux documents d'urbanisme (...)

Ville nouvelle

Ne pas confondre avec : commune nouvelle (en France)
Une ville nouvelle est un noyau urbain, résultant d'une politique volontariste, implanté en périphérie d'une très grande ville (Londres, Paris mais aussi Le Caire, Shanghai, Wuhan, etc.) dans l'intention de la décongestionner et d'en maîtriser la croissance. Les villes nouvelles se sont souvent inscrites dans un milieu préalablement rural où elles ont induit de profonds bouleversements.
Mise en place au milieu des années 1960 (...)