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Il existe 222 résultats dans Glossaire correspondant aux critères suivants : mer

Mer

La mer est un terme d'usage très courant et polysémique. Au singulier et au pluriel, elle peut avoir un sens générique de vaste étendue d'eau salée incluant tous les océans et toutes les mers. La mer se distingue de l'océan par une extension plus grande des plates-formes continentales, la variabilité plus grande de la salinité des eaux, et par la solidarité plus forte avec le continent pouvant aller jusqu'à la fondation d'unités géographiques, comme le Mare nostrum des Romains.
Il (...)

Laisses (de mer, de haute et de basse mer)

La laisse de mer est la bande qui marque la limite supérieure des eaux marines et où s’accumulent les débris naturels (algues, coquillages, bois mort...) et déchets anthropiques. La laisse de haute mer correspond au point atteint par le plus haut flot sur l'estran, la laisse de basse mer correspond au point atteint par la plus grande marée basse sur l'estran. La laisse de basse-mer est parfois utilisée pour cartographier la limite entre la terre et la mer.
(ST) 2003, dernière (...)

Octroi de mer

L'octroi de mer est une taxe dont l'origine est très ancienne, perçue sur les marchandises introduites dans les régions d'outre-mer et sur les biens produits sur place. Son produit est réparti au profit des collectivités locales, principalement les communes et, pour le solde, affecté au fonds régional pour le développement et l'emploi. L’octroi de mer permet enfin de favoriser le développement d’entreprises ultramarines ciblées en leur instaurant des possibilités d’exonération.
(...)

Niveau de la mer, élévation du niveau de la mer

Le niveau de la mer est le niveau de référence à partir duquel sont calculées toutes les altitudes, aussi bien terrestres que sous-marines. Il correspond à la médiane entre deux niveaux (marée basse moyenne et marée haute moyenne). Il est établi depuis le XIXe siècle par des marégraphes. En France, c’est celui de Marseille qui définit cette altitude conventionnelle et ce, depuis un premier ensemble de mesures réalisées entre 1885 et 1897. De nombreux autres pays disposant d’un littoral (...)

Autoroute de la mer

L’autoroute de la mer, élément de la politique européenne de transports depuis 2004, représente une alternative maritime au transport terrestre pour relier différentes régions européennes. Le programme Marco Polo II (2007-2013) vise au transfert massif de fret vers des modes plus compatibles avec l'environnement  (chemin de fer, navigation intérieure et transport maritime à courte distance) tout en offrant un coût compétitif par rapport au transport routier. Les autoroutes de la mer (...)

Grenelle de la Mer

Le « Grenelle de la Mer », lancé en France en 2009, avait pour but de compléter les engagements du Grenelle Environnement pour les espaces maritimes et littoraux et de contribuer à la définition d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral. Il a marqué l'esquisse d'une prise de conscience forte de la place des océans et des littoraux dans le développement durable de la part de la France, puissance maritime qui possède la 2e plus vaste ZEE du monde, 10 % de la biodiversité marine, (...)

Haute mer, eaux internationales

Selon le droit de la mer, la haute mer, définie par la convention de Montego Bay (1982), est la partie de la mer située en dehors des zones de souveraineté et des ZEE des États côtiers. La haute mer comprend les eaux situées au-dessus du plateau continental juridique au-delà de la limite des 200 nautiques (370 km) à partir de la ligne de base.
En théorie, la haute mer n'appartient à personne (principe du « res nullius »), parce que nul n'a le droit de s'approprier ce qui pourrait (...)

Mer territoriale (eaux territoriales)

La mer territoriale est une bande d’espace maritime placée sous l’entière souveraineté juridique de l’État riverain. On parle aussi d’eaux territoriales. Depuis la terre ferme, la mer territoriale commence là où finissent les eaux intérieures, au niveau de la ligne de base, et s’étend sur 12 milles marins vers le large (22,224 km). Au-delà commence la zone économique exclusive, beaucoup plus large (jusqu'à 200 milles marins à partir de la ligne de base). La mer territoriale peut (...)

Traité de la haute mer

Le traité de la haute mer, en forme longue la « convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale » (en anglais Biological diversity of areas beyond national jurisdiction – BBNJ), est une convention internationale signé le 4 mars 2023 à l’ONU et visant à mieux protéger les espaces maritimes situés en dehors de la souveraineté des États, (...)

Collectivité d’outre-mer (COM)

Une collectivité d’outre-mer (COM) est l’un des deux principaux statuts régissant le fonctionnement de la France d’outre-mer, l’autre étant le statut de DROM, département et région d’outre-mer. Deux territoires qui ne sont ni COM ni DROM sont régis par un statut particulier : la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques française (TAAF).
Les COM sous placées sous le régime de spécialité législative et d’autonomie, c’est-à-dire que chacune d’entre (...)

Action de l'État en mer

En France, l'action de l’État en mer (AEM) recouvre les missions d'intérêt public remplies par les organismes de l’État sur l’espace maritime, à l’exception des opérations de défense. Le représentant de l’État en mer est le préfet maritime qui exerce les prérogatives de puissance publique (missions de police, maintien de l'ordre public, etc.) et conduit les actions de service public (sauvetage, lutte contre les pollutions). Trois préfectures maritimes sont présentes sur les côtes (...)

Outre-mer français et européen (statuts)

L'expression outre-mer désigne les terres situées au-delà des mers, par rapport à l'endroit où l'on se situe. Elle désigne aussi les territoires appartenant à des États européens mais situés hors des limites conventionnelles de l'Europe, le lieu de référence étant alors le territoire métropolitain, par rapport auquel ces espaces, souvent insulaires, sont situés « outre-mer ». Utilisé pour désigner directement ces espaces, le terme prend une majuscule. Les habitants de l'Outre-mer (...)

Trait de côte, limite terre-mer

Le trait de côte ou, de plus en plus souvent, la limite terre-mer, désigne la ligne qui marque la limite jusqu'à laquelle peuvent parvenir les eaux marines, c’est-à-dire la ligne reliant tous les points les plus extrêmes que peuvent atteindre les plus hautes eaux par temps calme. Il représente symboliquement la limite entre la terre ferme et les espaces maritimes. En France, il s’agit de la limite du Domaine Public Maritime (DPM).
Pour tenir compte des avancées importantes et récentes (...)

Départementalisation - Départements d'Outre-Mer (DOM)

La départementalisation est en France, un processus de création d’un département à part d’une autre entité administrative. Lorsque le département créé était situé au-delà de l’océan, on parlait, de 1946 à 2003, de département d’outre-mer, souvent abrégé en DOM, et encore plus souvent associé aux territoires d’outre-mer, formant l’acronyme DOM-TOM toujours fréquemment employé dans le langage courant vingt ans après sa disparition.
Certains départements créés dans (...)

Départements et régions d’outre-mer (DROM)

En 2003, la réforme constitutionnelle transforme les départements d’outre-mer (DOM) en DROM, départements et régions d’outre-mer. Ils forment ainsi quatre régions monodépartementales. Ils sont en outre placés sous le régime de l’identité législative, contrairement aux COM, c’est-à-dire que les lois et règlements nationaux s’y appliquent, avec la possibilité d’aménagements pour tenir compte de leurs spécificités. Ainsi les programmes scolaires sont identiques, mais des (...)

Convention de Montego Bay (CNUDM) et droit de la mer

Le droit maritime international est d'origine coutumière et conventionnelle. Les « quatorze points du président Wilson », prononcé par celui-ci devant le congrès des États-Unis en 1918 pour préparer l'après-guerre, comprenaient dès le deuxième point la libre circulation maritime : « Une absolue liberté de navigation sur les mers, en dehors des eaux territoriales, en temps de paix, aussi bien qu'en temps de guerre, sauf si les mers doivent être en partie ou totalement fermées afin de (...)

Schémas de mise en valeur de la mer (SMVM)

Les Schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) sont des documents de planification et des outils d’aménagement du territoire relatifs à la mise en valeur et à la protection du littoral. Prévus à l'article 57 de la loi du 7 janvier 1983, leur objectif est ainsi de fixer « les orientations fondamentales de la protection, de l'exploitation et de l'aménagement du littoral ».
Leur portée a par la suite été complétée par l'article 18 de la loi Littoral, ce dernier leur intègrant (...)

Domaine public maritime (DPM)

Le domaine public maritime (DPM) a été défini en 1566 et ses limites précisées en 1681. Dès 1681, une ordonnance de Colbert le définit comme « tout ce que la mer couvre et découvre et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves » et déclare que ces espaces ne peuvent faire l'objet d'une appropriation privée. Il concerne tout ce qui est (ou a été) couvert par la mer calme pendant les plus hautes marées possibles (coefficient 120). Le domaine public maritime est (...)

Lagune

Une lagune est une étendue d'eau en liaison restreinte avec la mer, et presque totalement fermée par un cordon littoral de sable ou de galets. Une lagune séparée de la mer par un récif corallien est un lagon.
On emploie plus volontiers le terme de lagune en bordure des mers sans marées, ou à faibles marées, parce que les échanges d'eau avec la mer y sont modestes, et que l'eau de la lagune peut donc évoluer vers une salinité différente (plus forte ou plus faible que celle de la mer) et (...)

Ligne de base

La ligne de base est la ligne séparant les eaux intérieures d'un État et sa mer territoriale. Elle correspond habituellement à la laisse de basse mer, telle qu'elle est indiquée sur les cartes marines officielles de l'État côtier (en France, celles du SHOM, le Service hydrographique et océanographique de la Marine). Elle suit donc la ligne du zéro hydrographique. La ligne de base peut être dite « normale » ou « droite ». Dans le second cas, il s'agit de simplifier le tracé en adoptant (...)