Glossaire

Il existe 1698 termes dans le glossaire.

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Il existe 140 résultats dans Glossaire correspondant aux critères suivants : La France : des territoires en mutation p

MAPTAM (loi)

La loi Maptam ou loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été promulguée le 27 janvier 2014 (loi n° 2014-58), après avoir été votée le 19 décembre 2013.
Le texte prévoit de clarifier les conditions d’exercice de certaines compétences des collectivités territoriales en instaurant des chefs de file :

- la région pour le développement économique, les aides aux entreprises et les transports (le Sénat a ajouté la (...)

Outre-mer français et européen (statuts)

L'expression outre-mer désigne les terres situées au-delà des mers, par rapport à l'endroit où l'on se situe. Elle désigne aussi les territoires appartenant à des États européens mais situés hors des limites conventionnelles de l'Europe, le lieu de référence étant alors le territoire métropolitain, par rapport auquel ces espaces, souvent insulaires, sont situés « outre-mer ». Utilisé pour désigner directement ces espaces, le terme prend une majuscule. Les habitants de l'Outre-mer (...)

Commune (en France)

Voir aussi : municipes 1) En France et dans de nombreux pays, la commune est la plus petite unité du maillage administratif, correspondant à l’échelle locale.
Il existe une entité plus petite, l’IRIS, mais c’est une unité statistique et non un échelon administratif. Les communes ont des compétences en matière de voierie, de gestion de l’eau et des déchets, d’urbanisme et financement des écoles primaires (maternelles et élémentaires). Certaines de ces compétences peuvent (...)

Départements et régions d’outre-mer (DROM)

En 2003, la réforme constitutionnelle transforme les départements d’outre-mer (DOM) en DROM, départements et régions d’outre-mer. Ils forment ainsi quatre régions monodépartementales. Ils sont en outre placés sous le régime de l’identité législative, contrairement aux COM, c’est-à-dire que les lois et règlements nationaux s’y appliquent, avec la possibilité d’aménagements pour tenir compte de leurs spécificités. Ainsi les programmes scolaires sont identiques, mais des (...)

Rond-point, carrefour à sens giratoire

Un carrefour à sens giratoire est une intersection aménagée de façon à ce que tous les véhiculent tournent autour d’un rond central. Dans le code de la route, il désigne un aménagement différent du rond-point, qui n’a pas de panneau et dans lequel les véhicules qui s’engagent sont prioritaires. Dans le langage courant, en pratique, les intersections à sens giratoire sont presque toujours appelées « ronds-points ».
Depuis leur essor dans les années 1970, les ronds-points sont (...)

Renaissance rurale

Le terme de renaissance rurale est une façon imagée de décrire le processus de repeuplement des espaces ruraux, et plus généralement de reprise après une période de déprise rurale. Il a été popularisé par le titre de l’ouvrage du sociologue Bernard Kayser, La renaissance rurale. Sociologie des campagnes du monde occidental (1990.
Ce renversement de tendance s’observe dans les campagnes de la plupart des pays industrialisés à partir des années 1970. Après des décennies, parfois (...)

Local et localisme

Au sens strict, le local est, conformément à son étymologie (du latin, localis, dérivé de locus : lieu), ce qui a trait à un lieu et qui peut donc être précisément localisé. Par exemple, l'expression « collectivité locale » s’emploie encore parfois en lieu et place de « collectivité territoriale », pour désigner des communes ou des départements. La distinction entre les deux termes n’est cependant plus fondée depuis la réforme constitutionnelle de 2003.
Le terme local (...)

Frontalier

Voir aussi : transfrontalier
Un frontalier est un individu résidant à proximité d’une frontière et travaillant dans le pays voisin de l’État où il réside. Le frontalier se définit par sa traversée quotidienne de la frontière ou par le retour à son domicile au moins une fois par semaine. Les frontaliers sont donc des navetteurs dont les flux se concentrent à certaines heures de la journée – les entrées et sorties de bureaux – et en certains axes et points de passage comme (...)

Voie verte et véloroute

Une voie verte est une voie de communication en site propre, réservée aux déplacements non motorisés : cyclistes, piétons, joggers, rollers, personnes à mobilité réduite. Les anciennes lignes de chemin de fer déclassées, nombreuses en Europe où la motorisation des ménages au XXe siècle a eu raison du réseau secondaire très dense construit au siècle précédent, peuvent être converties en voies vertes dont elles respectent deux critères : le site propre et la faible déclivité. C'est (...)

Aire métropolitaine

L'expression "aire métropolitaine" fut introduite en France en 1966, avec la création des OREAM (Organisations d'études d’aménagement des aires métropolitaines).

Les aires métropolitaines sont au nombre de 12 : Paris, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nice, Nantes, Strasbourg, Rennes, Grenoble et Montpellier. Ce sont les plus grandes des 354 aires urbaines qui structurent le territoire. Elles accueillent chacune plus de 500 000 habitants et 20 000 cadres des fonctions (...)

Territoire de projet, projet de territoire

Un territoire de projet est le territoire sur lequel s’applique un projet de territoire. Un projet de territoire est un document-cadre pensé à l’échelle d’un territoire, par exemple intercommunal. C’est à la fois un diagnostic et une feuille de route, souvent décennale. Il est pensé comme un programme d’actions locales répondant aux différents problèmes du territoire concerné et fixant les priorités à atteindre. À titre d’exemple, dans les dix dernières années, de nombreux (...)

Externalités

On appelle externalités, ou effets externes, les transferts de valeur sans compensation monétaire qui dépendent des choix d'autres producteurs (effets externes de production) ou d'autres individus (effets externes de consommation). Ces externalités résultent des interdépendances entre acteurs économiques d'un système de production. Ces externalités peuvent être négatives ou positives.
Les externalités positives résultent des réseaux qui regroupent les entreprises dans les régions à (...)

Péréquation

La péréquation consiste « à égaliser les situations. Elle doit atténuer les disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face. » (source).
Le produit de la fiscalité locale directe (taxes d'habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) engendre de fortes inégalités de richesse entre les communes françaises, estimées, par une étude du Commissariat au Plan datée de 2002, à un rapport de 1 (...)

Pôle métropolitain

Ne pas confondre avec : pôle urbain ; métropole (statut administratif)
Les pôles métropolitains sont des structures spécifiques créées en France par l’article 20 de la loi RCT (réforme des collectivités territoriales) du 16 décembre 2010. Leur but est double : le renforcement de territoires urbains qui ne peuvent pas devenir des métropoles, mais aussi la coopération entre unités urbaines proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de (...)

Aménagement régional

Les grands aménagements régionaux sont des programmes d'envergure ayant des effets structurants sur un espace régional vaste. L'aménagement régional ne doit cependant pas être confondu avec le seul aménagement des régions, il est bien souvent transrégional.
De grands programmes nationaux d'infrastructures, bien que sectoriels, qui contribuent à modeler les territoires : sites portuaires, voies navigables, schémas directeurs routiers et autoroutiers, ferroviaires, des (...)

Système productif local (SPL)

La notion de système productif local (SPL ou aussi Système local de production) dérive des travaux consacrés aux districts industriels d'A. Marshall (Principes d'économie politique - 1890) et de ses successeurs. Un SPL est une concentration, sur un territoire géographiquement délimité, d'unités productives de type PME-PMI, spécialisées dans un secteur d'activité, autour d'un métier ou d'un type de produit, à la fois concurrentes et complémentaires, appuyées sur des structures d'animation, (...)

Unité urbaine

Une unité urbaine est, en France, un ensemble d’une ou plusieurs communes qui présentent une continuité du tissu bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et comptant au moins 2 000 habitants. Une commune doit avoir plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. La référence à la continuité du bâti différencie les unités urbaines d’autres zonages plus récents comme celui en aires urbaines (jusqu’en 2020) ou en aires d’attraction des villes (...)

Banlieue rouge, banlieue bleue

La banlieue rouge désigne historiquement les communes communistes de la petite couronne parisienne, particulièrement dans le Val-de-Marne et surtout en Seine-Saint-Denis après la réforme départementale de 1964. Cette réforme a débouché sur la création de sept nouveaux départements : Paris, les trois départements de petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) et les trois de grande couronne (Val-d'Oise, Essonne, Yvelines) à la place de ceux de la Seine et de la (...)

Recensements et statistiques

Le recensement de la population est une opération statistique de dénombrement général d’une population. Elle existe dans la plupart des pays. Seuls quelques États faillis, quasi-États, pays en guerre et quelques PMA n’ont pas de recensement actualisé. Le recensement donne donc une photographie de la population à un moment donné. 
En France, le Recensement de la population est réalisé par l'INSEE. C’est un outil précieux, non seulement pour le suivi démographique et migratoire de (...)

Ville nouvelle

Ne pas confondre avec : commune nouvelle (en France) Une ville nouvelle est un noyau urbain, résultant d'une politique volontariste, implanté en périphérie lointaine d'une très grande ville (Londres, Paris mais aussi Dakar, Le Caire, Shanghai, Wuhan, etc.) dans l'intention de la décongestionner et d'en maîtriser la croissance. Les villes nouvelles se sont souvent inscrites dans un espace préalablement rural où elles ont induit de profonds bouleversements. Elles sont aussi des laboratoires de ce (...)