Territoires européens : régions, États, Union

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Aménagement du territoire européen ; Balkans ; Budget de l'Union européenne ; Centres et périphéries en Europe / de l'Europe ; Chypre ; Citoyenneté européenne ; Cohésion économique, sociale et territoriale ; Compétitivité ; Convergence ; Corridor européen (eurocorridor) ; Défense et sécurité en Europe ; Développement durable ; Directives ; Disparités (inégalités) territoriales ; Élargissement ; Éligibilité ; Énergie (dépendances, approvisionnements) / Équité territoriale / Europe "à géométrie variable", "à la carte", "à plusieurs vitesses" ; Eurorégions ; Flux commerciaux, d'investissement ; Fonds structurels ; Frontières ; Gouvernance ; Industrie ; Innovation, Recherche et Développement (R&D) ; Institutions de l'UE / Intégration / Kaliningrad / Langues / Limites (de l'Europe) / Livres blancs et Livres verts / Maillages ; Mitteleuropa, Europe centrale, Europe médiane ; Natura 2000 ; Nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) ; Opinion publique (Eurobaromètre) ; Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) ; Politique agricole commune (PAC) ; Population, peuplement et migrations ; Réseaux transeuropéens (RTE) ; Schengen (accord, convention, espace) ; Subsidiarité ; Statistiques ; Traités ; Transfrontalier / Transnational ; Turquie ; Ultrapériphériques (Régions - RUP) ; Voisinage (Politique européenne de _ / PEV) ; Zone euro / Union économique et monétaire (UEM).

Aménagement du territoire européen

L’aménagement du territoire ne fait pas partie des attributions de l’Union européenne (UE), il est de la compétence des États-membres. Mais, pour accompagner son intégration spatiale, l'UE a une action politique et aménagiste qui repose sur les principes suivants : la subsidiarité par laquelle l’intervention se fait aux niveaux et avec les acteurs les plus appropriés ; l’engagement des États membres dans les dispositifs communautaires
L’aménagement de l'espace communautaire de l'UE s’appuie sur un certain nombre d’outils et de politiques : les réseaux transeuropéens, les fonds structurels et de cohésion dans le cadre de la politique de cohésion ; la Politique agricole commune ; la politique environnementale, les actions en faveur de la recherche et de l’innovation ; les documents d’orientation en premier lieu desquels figure le Schéma de développement de l’espace communautaire (SDEC).
Le SDEC, décidé en 1993 lors du Conseil des ministres de Liège, puis élaboré de 1994 à 1999 par le Comité de développement spatial, a été approuvé en mai 1999 par la Conseil des ministres de Potsdam. Il pose trois principes directeurs de l’aménagement du territoire européen : le développement urbain équilibré et polycentrique pour engager de nouvelles relations ville-campagne ; l'équité d’accès aux infrastructures et aux savoirs ; la promotion du développement durable. Le SDEC possède une dimension territoriale et intersectorielle et il se fonde sur un diagnostic global du territoire européen.

Mise à jour : décembre 2010

Balkans

En 1991 la Fédération yougoslave se disloque ; Serbes, Croates et Bosniaques s'affrontent alors au cours de la guerre de Bosnie. Conquêtes territoriales, massacres et "épurations" sur des bases ethniques et religieuses se succèdent, certaines villes en sont les symboles : Sarajevo, Srebrenica, Mostar... L'Europe seule fut longtemps impuissante et c'est l'implication de l'OTAN et des États-Unis qui mit fin au conflit : les accords de Dayton (1995) aboutissent au partage de la Bosnie-Herzégovine en deux entités, serbe (République serbe de Bosnie ou Republika Srpska) et croato-musulmane (Fédération croato-musulmane), d'abord placées sous tutelle de l'ONU et d'une force spéciale, la SFOR.
Nouveau rebondissement en 1999 : les Serbes entreprennent de chasser les musulmans albanais du Kosovo (ou Kosovo-Metohija ou Kosovo-et-Métochie). La détresse des populations poussées à l'exode légitime alors une réaction militaire multinationale en faisant fi du risque de veto russe au Conseil de sécurité. Le Kosovo devient à son tour un territoire géré par les Nations unies. En 2000, la République Fédérale de Yougoslavie (RFY), composée de la Serbie (dont le Kosovo) et du Monténégro, est admise aux Nations unies sous cette dénomination provisoire.
Ces événements ont révélé les vulnérabilités diplomatiques et militaires des européens qui, depuis, s'efforcent de prouver leur capacité à gérer des crises internationales dans leur propre espace : l'Eufor, force terrestre multinationale (Espagne, France, Italie et Portugal) a été engagée en Albanie en 2001 et en Macédoine en 2003 ; l'opération Althéa a permis de prendre le relais de la SFOR en Bosnie-Herzégovine en 2004.

La guerre au Kosovo s’était terminée en 1999 par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et avec un "accord militaro-technique", sans solution à long terme. En février 2007, le médiateur de l'ONU, Martti Ahtisaari, a présenté un plan prévoyant d'accorder au Kosovo une forme de souveraineté sous contrôle d'une mission internationale dirigée par l'UE, avec une Constitution, un drapeau, un hymne et la possibilité d'adhérer à des organisations internationales, ... sans toutefois parler d'indépendance ! Mais c'est pourtant une indépendance que le Kosovo proclame, unilatéralement, le 17 février 2008 à Pristina. Le 9 avril, une Constitution est adoptée. Conforme aux principes du plan Ahtisaari, elle offre de larges garanties aux minorités du Kosovo, en particulier à la minorité serbe. La République du Kosovo est un État laïque et neutre en matière de convictions religieuses ", stipule ce texte. L’indépendance du Kosovo n’est, début 2011, reconnue que par 72 États dans le monde dont les États-Unis et 22 États de l’UE sur 27 : l’Espagne, la Grèce, la Roumanie, le Slovaquie et Chypre y sont toujours opposées mais font preuve de pragmatisme au niveau communautaire sur cette question. Le dernier né des États européens reste sous perfusion internationale, la KFOR (mission de l’OTAN) y compte 2 800 hommes, appuyés par la MINUK (mission des Nations-Unies) et une mission civile de l’Union européenne (EULEX) soutenant la mise en place d’institutions démocratiques et l’État de droit. Des tensions entre Kosovars et Serbes sont toujours palpables dans le nord du pays (Mitrovica) où les Serbes sont majoritaires et où l’idée d’une partition a toujours ses adeptes.

Ces années de guerre en ex-Yougoslavie ont réactivé les termes "Balkans" et "balkanisation". Michel Foucher observe ainsi que 30% du linéaire des frontières politiques du continent européen a été établi depuis 1989 : avec les États baltes, les Balkans y contribuent fortement. Qu'en est-il des configurations géopolitiques de la région ? Dès 1991 la Slovénie et la Macédoine ont déclaré leur indépendance à la suite de référendums. En 1995 c'est au tour de la Croatie puis, en juin 2006, du Monténégro (650 000 habitants) de prendre son indépendance à la suite d'un référendum à plus de 55% (seuil exigé par l'UE) en faveur de la séparation de la Serbie. Désormais, aux yeux de la plupart des experts internationaux, l'indépendance – fût-elle "limitée", "conditionnelle" ou "encadrée" du Kosovo – paraît inévitable : au nom de quoi refuserait-on aux Albanais peuplant à 90% cette province de Serbie ce qui a été accordé aux Monténégrins ? La Serbie avait saisi la Cour internationale de justice (CIJ), au sujet de la proclamation de l’indépendance en 2008 du Kosovo, son ancienne province qu’elle refuse de reconnaître. La Cour a estimé dans un avis consultatif rendu en juillet 2010 que cette indépendance n’avait pas violé le droit international. La Serbie a depuis accepté de renouer le dialogue avec les autorités de Pristina, premier pas vers une normalisation des relations bilatérales et facteur de stabilité régionale. La RFY serait donc alors réduite à la seule Serbie ce qui pourrait relancer le débat sur le rattachement de l'entité serbe de Bosnie-Herzégovine à la Serbie.

C'est donc bel et bien à un morcellement des Balkans que nous assistons depuis bientôt vingt ans. Parallèlement, les processus d'intégration de ces nouveaux "États-nations" au sein de l'UE ont atteint des stades variables. La Slovénie est devenue membre en 2004. La Croatie est entrée dans la dernière phase de ses négociations d'adhésion : sur les 35 chapitres de discussion, 25 ont été bouclés et la conclusion des négociations avec la Croatie dans la première moitié de 2011 est théoriquement possible, ce qui devrait lui permettre de devenir membre de l'UE en 2012. Ces avancées ont été rendues possibles par la résolution du différend frontalier, la délimitation de la frontière maritime entre les deux pays, empoisonnant les relations entre la Croatie et la Slovénie depuis longtemps.
La Serbie a déposé sa candidature le 22 décembre 2009 voyant ses efforts de rapprochement avec l’UE porter leurs fruits. C'est désormais à la Commission européenne de lui accorder – ou non – le statut de candidat officiel, procédure qui peut prendre une année. Avec ses 7,5 millions d’habitants, la Serbie est le "poids lourd" démographique et économique des Balkans occidentaux, région ayant vocation à adhérer à terme à l’UE. L’adhésion du pays reste suspendue à l’arrestation du général Ratko Mladic recherché pour ses crimes de guerre dans les guerres de Bosnie dans les années 1990 par le Tribunal pénal international (TPI) de La Haye.
Dans son rapport annuel 2010 sur les projets d'élargissement, l'exécutif européen a recommandé l'attribution du statut de candidat au Monténégro, autre État balkanique ayant déposé sa candidature en décembre 2008 mais la Commission ne prône pas en revanche l'attribution du statut de candidat à l'Albanie, candidate depuis avril 2009, en raison de problèmes de corruption et d'atteintes à la liberté de la presse. Les négociations avec la Macédoine, candidate depuis 2004, n’ont toujours pas démarré, car elles se heurtent au veto de la Grèce, en raison du différend qui oppose les deux États à propos de la dénomination officielle du pays.
La Bosnie-Herzégovine et le Kosovo n’ont pas encore déposé de candidature mais sont considérés comme ayant vocation à adhérer à l’UE dès qu’ils répondront aux critères et fonctionneront réellement comme des États (voir supra).
Ces perspectives d'adhésion à une maison commune européenne suffiront-elles à éviter que les risques géopolitiques toujours latents dans la région ne dégénèrent en nouveaux conflits armés ? La voie menant à la stabilisation et à l’intégration de la région est encore jonchée d’obstacles hérités d’un passé plus ou moins proche.

Pour compléter
- Un article d'Emmanuel Bioteau et de Bénédicte Michalon pour le dossier "La frontière, discontinuités et dynamiques" (nouvelle fenêtre) : L’élargissement de l’Union européenne à l'Est, Bruxelles au défi des relations transfrontalières
- En corpus documentaire, l'état des lieux des élargissements par Pascal Orcier

- La Serbie et le Monténégro dans les Balkans en recomposition : cartes et documents sur la région dans ce dossier de la Documentation française :
www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/serbie-montenegro/index.shtml
- Regards sur l'Est : www.regard-est.com/home/pays.php?pays=2
- Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) : www.icty.org
- Souverainetés mouvantes et frontières dans les Balkans, approche anthropologique de Mariella Pandolfi (Université de Montréal) : www.erudit.org/revue/as/2002/v26/n1/000701ar.html

Mise à jour : décembre 2010

Budget de l'Union européenne

L'Union européenne (UE) doit faire face à un nombre croissant d'enjeux dans un monde globalisé et de plus en plus complexe. Son budget est destiné à répondre aux besoins des Européens dans ce contexte. Les citoyens européens ne contribuent pas directement au budget de l'UE qui ne fonctionne pas comme un mécanisme de redistribution. L’Union ne prélève elle-même directement aucun impôt, car elle n’est pas dotée des services administratifs nécessaires.
Dans le cadre de son budget général elle dispose de trois types de ressources propres que les États membres mettent automatiquement à sa disposition, sans pouvoir s’y opposer, et dont le plafond est maintenu à 1,24% du montant total du RNB des États membres de l'UE. Il s’agit :
- des droits de douane perçus sur les importations en provenance de pays tiers, en application du tarif douanier commun en vigueur aux frontières extérieures de l’Union. Les accords internationaux de réduction ou de suppression des droits de douane ont entraîné la diminution de cette ressource qui ne représente plus que 11,6% de la totalité des ressources propres en 2010 ;
- de la "ressource TVA" qui est une contribution des États membres correspondant au montant d’une TVA perçue sur une assiette harmonisée entre les pays de l’UE de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qu’ils perçoivent. Le taux d'appel maximal de la TVA est de 0,30%. L'assiette maximale de la TVA à prendre en compte pour le calcul du taux d'appel est fixée à 50% du RNB de chaque État membre ("écrêtement de la ressource TVA"). La "ressource TVA" a cessé d’être la principale ressource des Communautés, elle représente 11,3% de la totalité des ressources propres en 2010 ;
- d’une ressource complémentaire d’équilibre dite "ressource RNB", qui est un prélèvement, sur le revenu national brut (RNB) de chaque État membre, d’un pourcentage fixé annuellement par le budget de l’Union. Cette ressource est complémentaire, c’est-à-dire qu’elle n’est perçue que si les autres ressources propres sont insuffisantes pour couvrir les dépenses. Cette ressource est en croissance rapide et représente 75,9% de la totalité des ressources propres en 2010. D’autres ressources (amendes, contributions des pays tiers à certains programmes européens) sont marginales et, hors budget, des contributions nationales financent d’autres types de dépenses (ex : Fonds européen de développement, certaines dépenses des 2e et 3e piliers politique étrangère et de sécurité commune et coopération policière et judiciaire pénale).

Un accord "interinstitutionnel" entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen prévoit un instrument de planification financière à long terme, appelé le "cadre financier pluriannuel", obligatoire depuis le traité de Lisbonne, pour une période d'au moins cinq ans. Il définit des montants maximaux ("plafonds") pour chaque grande catégorie de dépenses ("rubriques"), pour une période clairement délimitée. Le cadre actuellement en vigueur, qui concerne la période 2007-2013, a été adopté en 2006.

En chiffres globaux, le budget de 2010 s’élève à 141,5 milliards d’euros en crédits d’engagement, ce qui correspond à une hausse de 3,6 % par rapport à 2009 et représente 1,20% du RNB de la Communauté. Une marge de 0,4 milliard d’euros est laissée sous le plafond des dépenses du cadre financier. En crédits de paiement, le budget de 2010 s’établit à 122,9 milliards d'euros, l'équivalent de 1,04% du RNB de l'UE-27. Les coûts liés à l’administration de l’ensemble des institutions de l’UE s’élèvent au total à seulement 5,6% du budget. Le budget ne doit pas être en déficit. Notons que le budget de l’UE n’est en rien comparable à celui d’un État fédéral : aux États-Unis, la part du budget central, estimé par référence au PNB, est plus de dix fois supérieur à celui de l’UE.

Les principales enveloppes de dépenses, sur le budget de 122,9 milliards d'euros, étaient ainsi ventilées en 2010 :
- conservation et gestion des ressources naturelles, 58,1 milliards d'euros (47,3%) dont la Politique agricole commune (PAC) constitue toujours la dépense première de cette enveloppe ;
- croissance durable, 47,7 milliards d'euros (38,8%) dont la compétitivité, l'emploi et les politiques régionales captent le plus fort des dépenses ;
- administration, 7,88 milliards d'euros (6,4%), dont la rémunération des quelque 32 000 fonctionnaires européens ;
- l'UE acteur mondial, 7,78 milliards d'euros (6,3%), poste qui recouvre notamment les aides à la formation (bourses Erasmus et Leonardo), la recherche, les dépenses d'aide au développement et l'aide humanitaire ;
- citoyenneté, liberté, sécurité et justice, 1,4 milliard d'euros (1,14%), un poste accru depuis la création de l'espace Schengen.
La contribution des États a évolué avec les différentes vagues d'élargissement de l'Union. Voici, en 2010, la contribution des cinq principaux pays dans l'UE à 27 : Allemagne, 19,5% ; France, 16,7% ; Italie, 13,8% ; Royaume-Uni, 12,3% ; Espagne : 9%

Pour prolonger
- En corpus documentaire : La nouvelle politique de cohésion sociale de l'UE (2007 - 2013)

- Sur le site de la Commission : http://ec.europa.eu/budget/index_fr.htm

Mise à jour : décembre 2010

Centres et périphéries en Europe / de l'Europe

À l'échelle régionale, le centre européen, vaste dorsale métropolitaine étendue du bassin de Londres à la plaine du Pô, englobe des villes comme Hambourg, Bruxelles, Luxembourg, Brême, Essen, Milan, Turin, Vienne, Copenhague. Des centres plus isolés, autour de pôles métropolitains, peuvent être identifiés : Paris et la région Ile de France, la région madrilène par exemple. Ces aires métropolitaines concentrent activités, richesses, populations, capacités de recherche. À l'inverse, les périphéries recouvrent à la fois l’idée d’éloignement des lieux de commandement en distance kilométrique (susceptible d'être réduite en distance temps : trains grande vitesse, voie aérienne) et l’idée de moindre degré de développement en termes d'activités, de richesses, etc. Dans ce sens, sont périphériques : les périphéries méditerranéennes et atlantiques des finistères, les périphéries insulaires, les périphéries de régions déprimées des pays des derniers élargissements, les régions ultra-périphériques (RUP) de l'UE (les quatre Départements et régions d'outre-mer, DROM français, la Communauté autonome espagnole des Iles Canaries et les Régions autonomes portugaises des Açores et de Madère), les länder d'Allemagne de l'Est, les périphéries nordiques.
À l'échelle de l'UE, certaines de ces périphéries enregistrent des retards de développement qui leur ont valu de bénéficier des fonds structurels de l'Union. Des régions périphériques tentent de s'organiser pour faire entendre leur voix à Bruxelles. Par exemple, la Conférence des régions périphériques maritimes est un organisme, reconnu par Bruxelles, qui milite pour une reconnaissance des spécificités de régions qui ont en commun la mer et des handicaps d'éloignement par rapport à la dorsale européenne, récemment amplifiés par le déport oriental du centre de gravité géométrique européen consécutif au dernier élargissement. Parfois enclavées, certaines régions de montagne connaissent aussi des retards de développement et s'organisent pour que leurs spécificités soient prises en compte.

Pour prolonger
- La Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM) rassemble 160 Régions issues de 28 pays représentant presque 200 millions d'habitants : www.crpm.org/fr/index.php?act=
- L'association Euromontana, pour les régions de montagne : www.euromontana.org

Mise à jour : décembre 2010

Chypre

Depuis 1974, l'île de Chypre est divisée. Au Sud, la République de Chypre qui abrite la communauté chypriote grecque, est la seule autorité reconnue par la communauté internationale. Au Nord, une République turque de Chypre-Nord (RTCN) autoproclamée en 1983 et qui n'est reconnue que par la Turquie. Elle occupe la zone envahie en 1974 par les troupes turques en riposte au coup d'État d'ultranationalistes chypriotes grecs qui souhaitaient le rattachement de l'île à la Grèce. Entre les deux, une ligne de démarcation (ligne verte) de 180 km de long sur laquelle stationne une force de paix des Nations unies (UNFICYP) de 1 200 hommes.

Dans les années 1990, la partition de l'île est redevenue un sujet sensible lorsque la République de Chypre a sollicité son intégration dans l'Europe communautaire poussant les deux parties à renouer, en 2002, les négociations sous l'égide des Nations unies. Un plan servant de base de négociations entre les deux belligérants a été présenté par l'ONU en novembre 2002. Ce "plan Annan" (du nom du secrétaire général de l'ONU) prévoyant une réunification de l'île a fait l'objet de longues tractations puisque cinq versions successives ont été élaborées entre 2002 et 2004. Le 24 avril 2004, les Chypriotes grecs l'ont massivement rejeté (à 75%) à l'occasion d'un référendum alors que les Chypriotes turcs le plébiscitaient (à 65%). La partition de Chypre est donc maintenue : le 1er mai 2004, c'est la seule partie sud de l'île qui a intégré l'Union européenne. Ce vote montre la volonté des chypriotes grecs de maintenir la communauté turque hors de l’Union, pour des raisons politiques et économiques, et l’échec de la solution fédérale avancée.

La conséquence première est la fermeture d’une frontière qui venait d’être rouverte par le chypriote turc Denktash, après de très denses négociations entre 2002 et 2004. Cette "ligne verte", matérialisée par un mur à Nicosie, symbolise la partition entre les deux communautés. Mais 2004 marque une rupture nette dans l’évolution de la situation de l’île : en effet, c’est la perspective de l’adhésion à l’Union Européenne qui a permis la reprise des négociations entre les deux partitions de l’île. Elles n’ont toutefois pas abouti. Or, en février 2005, lors des élections législatives anticipées en RTCN, le parti républicain turc du premier ministre Mehmet Ali Talat, favorable au plan de réunification de l’île proposé par l’ONU, remporte les élections avec 44,5% des voix, soit 24 sièges sur 50. La perspective d’adhésion a donc fait évoluer la situation. L’UE est en réalité devenue l’acteur majeur, se substituant à l’ONU, et c’est désormais dans cette perspective que les enjeux doivent être étudiés.

La question chypriote est un enjeu stratégique pour la candidature turque à l’UE, sans compter que les Turcs eux-mêmes sont extrêmement divisés sur ce sujet. La question si complexe de l’adhésion de la Turquie à l’UE est donc ici transposée sur le territoire de Chypre : la "ligne verte", de frontière fermée et militarisée, est devenue aussi frontière externe de l’UE, un des espaces-clefs de contrôle des flux migratoires. Cette situation pourrait creuser davantage les écarts de développement entre la partie grecque et la partie turque de l’île. Au printemps 2010, l’élection du chef de file du parti nationaliste turc chypriote M. Dervis Eroglu à la présidence de la RTCN jette le doute sur l’avancée des négociations relancées en 2008 entre les deux parties de l’île.

Pour compléter :
- dans le cadre du dossier "La frontière, discontinuités et dynamiques" (nouvelle fenêtre),
Jeux de frontières à Chypre : quels impacts sur les flux migratoires en Méditerranée orientale ? (article d'Olivier Clochard)

- un dossier de la Documentation française, Chypre, vers une solution européenne ?
www.ladocumentationfrancaise.fr/dossier_actualite/chypre/index.shtml

Mise à jour : décembre 2010

Citoyenneté européenne

Consacrée par les traités (article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et article9 du Traité sur l'Union européenne), la citoyenneté européenne est le premier levier de la formation de l'identité européenne. Elle se différencie principalement de la citoyenneté des États membres, qu'elle vient compléter, par le fait que les droits qu'elle confère aux citoyens ne sont pas assortis de devoirs.

Le statut de la citoyenneté de l'Union signifie pour tout citoyen de l'Union : le droit à la libre circulation et le droit de séjour sur le territoire des États membres ; le droit de vote et l'éligibilité aux élections du Parlement européen et aux élections municipales dans l'État membre où il réside dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État ; le droit de recevoir sur le territoire d'un pays tiers (n'appartenant pas à l'Union européenne) la protection diplomatique ou consulaire de la part des autorités d'un autre État membre, si son pays n'y est pas représenté, dans la même mesure que les ressortissants de l'État membre concerné ; le droit de pétition devant le Parlement européen et le droit de faire appel à un médiateur désigné par le Parlement européen pour connaître des cas de mauvaise administration des institutions et organes communautaires ; le droit d'écrire à toute institution ou organe de la Communauté dans l'une des langues des États membres et de recevoir une réponse dans la même langue ; le droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, sous réserve de la fixation de certaines conditions.

Pour compléter
- Sur Vie Publique, en quoi consiste la citoyenneté européenne ? :
www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne
- Fondation R. Schumann, Comprendre le traité de Lisbonne :
- Sur le site du Parlement européen, Les citoyens de l'Union et leurs droits
www.europarl.europa.eu/parliament/expert/displayFtu.do?language=fr&id=74&ftuId=FTU_2.2.html

Mise à jour : décembre 2010

Cohésion économique, sociale et territoriale

La cohésion désigne ce qui maintient associés entre eux les membres d’une même communauté. Dans l’Union européenne, elle se fonde sur la solidarité entre les États et les régions de l’Union pour remédier aux disparités économiques et promouvoir ainsi un développement harmonieux des territoires européens, la croissance et l’emploi. La politique de cohésion est un des axes essentiels du projet européen, d’autant que la solidarité entre les membres doit participer à renforcer le sentiment d’appartenance à une communauté.

Les origines de la cohésion remontent au traité de Rome (1957) dont le préambule évoquait la réduction des écarts de développement entre les régions. Il fallut attendre les années 1970 pour que des actions communautaires soient entreprises pour coordonner et compléter financièrement les politiques nationales en la matière. En 1986, l'Acte unique européen a introduit, en plus du marché unique, l'objectif de cohésion économique et sociale proprement dit. Le traité de Maastricht (1993) l’a finalement institutionnalisé dans le cadre de la politique régionale. Tous les trois ans, la Commission européenne doit présenter un rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation de la cohésion économique et sociale et sur la façon dont les divers moyens engagés y ont contribué.

Avec le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009, la notion de cohésion territoriale entre dans les textes de référence européens. Elle devient un objectif de l’UE et une compétence partagée entre l’Union et ses membres. Cette notion plus récente de cohésion territoriale souligne ainsi la nécessaire réduction de l’écart croissant de niveaux développement entre les régions d’Europe et du retard de certaines régions par une action sur les territoires. Elle s’appuie donc sur une participation accrue des habitants et sur une approche intégrée qui dépasse les logiques sectorielles Les moyens financiers relèvent des instruments de la solidarité : fonds structurels, fonds de cohésion et fonds social européen.

Pour compléter
- En corpus documentaire : La nouvelle politique de cohésion sociale de l'UE (2007 - 2013)
- L'article d'Agnès Bénassy-Quéré, La croissance répartie : le centre contre la périphérie

- Politique régionale / Inforegio : http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm
> Information par région et par pays : http://ec.europa.eu/regional_policy/atlas2007/index_en.htm
- Portail "régions et développement local" de la Commission :
http://ec.europa.eu/news/regions/index_fr.htm
- Toute l'Europe : www.touteleurope.eu

Mise à jour : décembre 2010

Compétitivité

En économie, la notion de compétitivité s’applique aux entreprises et désigne leur efficacité sur un marché, face aux entreprises concurrentes en jouant sur les facteurs capital et travail. De son côté, en utilisant la notion de compétitivité, l'Union européenne (UE) vise à stimuler l’économie communautaire dans le contexte de la mondialisation, notamment par le biais de mesures en faveur de la recherche et l’innovation sur le territoire européen, du soutien au tissu économique et de garanties d'une "concurrence libre et non faussée".

Dans le cadre d'une mondialisation qui renforce la connexion des différentes parties du monde, la notion s’est élargie et s’applique désormais également aux territoires. Ainsi, l’UE, à partir de la stratégie de Lisbonne (2000), a développé un large champ d’actions en matière de politique d’emploi et de formation, d’incitation à l'innovation et à la recherche, de développement, d’adaptation des économies européennes aux mutations structurelles. Un objectif de la politique de cohésion 2007-2013 porte sur "la compétitivité régionale et l’emploi". Bien que l’UE cherche à élargir son approche de la notion de compétitivité territoriale en y incluant des paramètres d’emploi et de bonne gouvernance, cette approche centrée sur la croissance économique stimule la concurrence entre les territoires, au détriment d’une cohésion gagnée par la coopération. Et, garante d'efficacité économique afin d'offrir au consommateur les meilleurs biens et services au meilleur prix, la concurrence ne peut-elle parfois altérer la compétitivité ? La pression qu'elle exerce sur les prix ne peut-elle favoriser les délocalisations dans des pays aux normes antitrust, environnementales et sociales peu regardantes ?

- Commission européenne, Direction générale de la concurrence :
http://ec.europa.eu/dgs/competition/index_fr.htm

Mise à jour : décembre 2010

Convergence

La notion de convergence concerne le domaine de l’économie et s’applique préférentiellement à l’échelle macroéconomique. En économie, il y a convergence quand les écarts entre les revenus / habitant (mesuré le plus souvent par le critère du PIB/habitant) diminuent dans le temps. Dans la construction européenne, elle traduit une ambition de tendre vers un but commun, en postulant que les éléments à faire converger ont des ressemblances (propriétés communes).
Dans le vocabulaire de l’UE, la convergence se décline en :
- Critères de convergence : ou critères de Maastricht, définis en 1992 dans le traité du même nom afin de garantir la stabilité de l’Union économique et monétaire (UEM). Quatre critères sont retenus : le maintien de la stabilité des prix par la maîtrise de l’inflation, la maîtrise du déficit et de la dette publics, la stabilité du taux de change et la limitation de la disparité des taux d’intérêts fixés par les banques centrales.
- Objectif de convergence de la politique de cohésion (2007-2013) : dans le cadre de cet objectif, les fonds structurels soutiennent la croissance, la création d’emplois dans les États-membres dont le RNB est inférieur à 90% de la moyenne communautaire et dans les régions les moins développées (régions dont le PIB/ha est inférieure à 75% de la moyenne de l’UE -25).
La convergence est un maître-mot pour garantir la cohésion de l’Union, mais elle demeure pour l’heure un défi car si la convergence entre les États augmente, les disparités infra-nationales s’accroissent (selon le critère du PIB/hab). Au total, si les économies nationales convergent, les différenciations territoriales (entre régions, métropoles, etc.) s'amplifient.

Mise à jour : décembre 2010

Corridor européen (eurocorridor)

Le terme de corridor européen, ou eurocorridor, s'inscrit dans le cadre du Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC) de 1999. Il désigne un axe de développement linéaire transeuropéen, modélisé dans l'espace par les grandes infrastructures de transport, d'énergie et de télécommunication, regroupées sous la dénomination de réseaux transeuropéens (RTE). Dans un sens descriptif, les eurocorridors s’articulent le long des grandes concentrations urbaines en Europe, ils constituent aussi les axes de développement spatial souhaité vers l’Est de l’Europe, dans la perspective des élargissements et de la politique de voisinage. Les eurocorridors s'inscrivent dans la trame spatiale communautaire et possèdent ainsi une fonction d’aménagement du territoire permettant d’articuler dans l’espace les politiques sectorielles européennes (environnement, transports, développement économique, etc.).
Portant de grands programmes de construction d'infrastructures de transport, d'énergie ou de télécommunication, les RTE jouent un rôle essentiel dans l’achèvement de l’intégration du territoire européen et dans la réalisation "d’un espace sans frontières intérieures" selon les objectifs du traité de Maastricht confirmé par le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) de 2008. La politique des réseaux transeuropéens définit de grandes opérations et des projets d’intérêt commun qui pourront être financés par les fonds européens. Elle a pour objectif global de transformer les vingt-sept réseaux nationaux en un seul réseau unique et interopérable de dimension européenne, en éliminant les goulets d'étranglement et en rajoutant les maillons manquants. Par exemple, les RTE de transport (RTE-T) sont au nombre de 30 et concernent les "autoroutes de la mer", la construction d’autoroutes terrestres ou de voies ferrées rapides irrigant tout le territoire communautaire.

Mise à jour : décembre 2010

Culture

L'identification d'une culture commune participe de la quête identitaire de l'entité européenne. Avec le traité de Maastricht une place a été officiellement dévolue à la culture qui doit contribuer à "l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun".
La Commission a, pendant dix ans, soutenu la coopération culturelle par le biais de programmes sectoriels. En 2000, un programme-cadre "Culture 2000" visait à mettre en place un espace culturel commun et, en 2008, un "agenda européen de la culture à l'heure de la mondialisation" va proposer de fait la première stratégie européenne complète en matière de culture.
Les secteurs européens de la culture et de la création artistique ont un poids énorme. En 2003, ils ont généré 654 milliards d'euros (2,6% du PIB de l'Union) et ont employé plus de 5 millions de personnes. De plus, ces secteurs ont un effet indirect sur la réalisation des objectifs de Lisbonne. En effet, ils encouragent l'innovation dans d'autres secteurs de l'économie, sont essentiels au développement des TIC et jouent un rôle comportant de multiples facettes dans le développement local, comme l'illustre bien la réussite des Capitales européennes de la culture.
Ainsi, parmi les dispositifs de coopération et de soutien aux actions culturelles, la manifestation annuelle de "Ville / Capitale européenne de la culture" est réputée et particulièrement structurante pour les territoires qui en bénéficient. Elle fut initiée en 1985 afin de "contribuer au rapprochement des peuples des États membres". L’événement "Ville européenne de la culture" fut renommée "Capitale européenne de la culture" en 1999 en accédant au statut d’Action communautaire.

Pour compléter
- Les articles du dossier "De villes en métropoles" (nouvelles fenêtres) :
> Fabien Jeannier : Culture et régénération urbaine : le cas de Glasgow
> Jacques Fache et Marion Gobin Des territoires métropolitains à l'heure de l'économie de la connaissance : Nantes et Sarrebruck, études comparées
> et en corpus documentaire de ce même dossier :
Des villes en compétition : quelle place pour la culture ?

- Le portail "Culture" de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/culture/index_fr.htm

Mise à jour : juin 2008

Défense et sécurité en Europe

Depuis 1949, l'OTAN a été le principal garant de la sécurité en Europe de l'Ouest alors que l'Union de l'Europe occidentale (UEO), organisation strictement européenne de coordination en matière de défense, a fonctionné au ralenti pendant presque trente ans. Par ailleurs, la construction progressive d'une Union européenne a été au cœur du processus de pacification du continent.
Cependant, les Européens n'ont pu que constater leur impuissance collective face à des conflits les concernant directement comme ceux qui ont secoué les Balkans. Sans compter leurs difficultés pour agir de manière coordonnée à des échelles plus internationales. Une défense collective européenne autonome, pour être efficace, supposerait des arbitrages et des capacités décisionnelles impossibles en l'état actuel de l'Union dont les États membres ont eu, du fait de leur histoire et de leurs héritages propres, d'importantes divergences d'appréciation sur certains défis majeurs du monde contemporain : positionnement au sein de l'Alliance atlantique (OTAN), relations avec la Russie, relations avec le Proche et le Moyen-Orient, avec la Chine, etc.

Des évolutions sont en cours. Les dispositions de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), instituée et régie par le titre V du traité de Maastricht (1992), ont été révisées par le traité d'Amsterdam et par le traité de Nice qui a initié la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Ce dernier a renforcé le caractère opérationnel de la PESC en la dotant d'instruments cohérents et de mécanismes de prise de décision plus efficaces afin de mener une véritable politique européenne commune en matière de sécurité et de défense. Il a introduit la possibilité, sous certaines conditions, d'instaurer des coopérations renforcées pour mettre en œuvre des actions et une position communes.
Enfin, en application du traité de Lisbonne, le Conseil européen a nommé pour cinq ans à compter du 1er décembre 2009, avec l'accord du Président de la Commission, la britannique Catherine Ashton au poste de Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité : le Haut représentant préside les réunions du Conseil des Affaires étrangères et est également vice-président de la Commission européenne. De même, le Conseil européen a désigné le belge Herman van Rompuy comme Président du Conseil européen, fonction également créée par le traité de Lisbonne : en charge de la préparation et du suivi des réunions du Conseil européen, il est le représentant de l'Union européenne sur la scène internationale.

Des coopérations renforcées et des initiatives en matière de défense ont ainsi pu voir le jour au fil du temps. Par exemple, l'Eurocorps, brigade d'origine franco-allemande, créée en 1992, s'est élargie avec l'adhésion de la Belgique, de l'Espagne, et du Luxembourg. Elle comprend une "force de réaction rapide" de 55 000 hommes dont l'action s'inscrit dans le cadre des "Forces relevant de l'Union de l'Europe occidentale" (FRUEO) susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'UEO ou de l'OTAN. Elles peuvent être mobilisées pour les missions (dites "missions de Petersberg") suivantes : humanitaires ou d'évacuation de ressortissants ; de maintien de la paix ; de force de combat pour la gestion des crises, y compris des opérations de rétablissement de la paix, sous l'égide des Nations unies ou de l'OSCE. Cette force n'a pas encore eu beaucoup d'occasions significatives d'être engagée.
Autre exemple, celui de l'Eurofor : déclarée opérationnelle en 1998, engagée en Albanie en 2001, en Macédoine en 2003, l’Eurofor est une force terrestre multinationale d’action rapide à l'initiative de quatre pays membres : Espagne, France, Italie et Portugal. Toujours dans les Balkans, en décembre 2004, débute l'opération Althéa : elle engage l'Eufor qui prend le relais de la force de stabilisation de l'ONU en Bosnie Herzégovine (la SFOR, déployée en vertu des accords de Dayton de 1995).
Diverses missions ont pu rassembler des forces européennes selon des dispositifs variées, par exemple : en 2007, la décision du Conseil de l'Union européenne de lancer l'opération militaire EUFOR Tchad/RCA dans l'est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine, sur le fondement de la résolution 1778 du Conseil de sécurité de l'ONU, afin de stabiliser la région, protéger les réfugiés et contribuer à la résolution de la crise au Darfour (Soudan) ; en 2008, la décision du Conseil de l'UE de lancer l'opération UE NAVFOR Somalie (dite aussi "Atalanta"), afin de contribuer à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.

Les questions de sécurité supposent aussi la gestion des risques liés au terrorisme ce qui nécessite des harmonisations et des coordinations qui ne relèvent pas uniquement des moyens de défense et impliquent aussi polices, services secrets, politiques judiciaires et politiques migratoires.

Au-delà des dispositifs politiques et militaires, les questions d'équipements, de maîtrise technologique, de R&D, sont aussi essentielles. Or, dans un contexte de contraintes financières croissantes, les budgets de défense en Europe ont tendance à se réduire ou à stagner alors que, dans le reste du monde elles augmentent régulièrement et fortement. Le total cumulé des budgets de défense des 27 États est de l'ordre de 200 milliards d'euros, alors qu'il s'élève à 450 milliards d'euros aux États-Unis (données 2010). Des pays, essentiellement la France et le Royaume-Uni, continuent un effort réel en matière de défense en y consacrant environ 2% de leur PIB mais pour beaucoup d'autres les budgets avoisinent 1,3% du PIB et leurs outils militaires sont peu crédibles. Les opinions publiques européennes ne sont souvent pas favorables au financement d'outils militaires coûteux pour des actions lointaines. La mutualisation des moyens militaires des différents pays s'imposerait donc, elle permettrait d'éviter les doublons inutiles et de réaliser des économies d'échelle.
À ces fins, en 2002, a été créée l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr) qui rassemble actuellement six pays : France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Belgique et Espagne. Parmi ses grands objectifs on relève la rationalisation de la coopération en matière de conduite des programmes d'armement, la consolidation d'une Base industrielle et technologique de défense (BITD) européenne. L'OCCAr gère des programmes issus de coopérations diverses, parfois élargies, par exemple : le programme franco-allemand d'hélicoptère de combat Tigre ; le programme franco-allemand de système de missiles sol-air courte portée Roland/Frode ; le programme d'avion de transport militaire Airbus A400M (France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Luxembourg, Turquie, Afrique du Sud, Malaisie) ; etc.
En 2004, une Agence européenne de défense (European Defence Agency / EDA) a été créée par le Conseil de l'Union européenne afin de "renforcer la coopération européenne en matière d'armement, à renforcer la base industrielle et technologique européenne dans le domaine de la défense (BITD) et à créer un marché européen concurrentiel des équipements de défense, ainsi qu'à favoriser la recherche (...) en vue d'être à la pointe des technologies stratégiques pour les futures capacités de défense et de sécurité, renforçant ainsi le potentiel industriel européen dans ce domaine". Mais les moyens de l'EDA sont très modestes (son personnel ne comprend qu'environ 110 personnes en 2010) et son avenir ne semble pas assuré : les britanniques pourraient se retirer et sa disparition pourrait laisser place à un approfondissement de la collaboration bilatérale militaire entre la France et la Grande-Bretagne.

L’UE pourrait, dans l'avenir, devoir faire la preuve de ses capacités à agir en temps de crise et à aller au delà des seules missions de stabilisation, de surveillance, d'observation ou de conseil.

Pour compléter
- En corpus documentaire, Zoom sur l'Otan, par Pascal Orcier

- L'Europe de la défense, un dossier de la Documentation française :
www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/europe-defense/index.shtml?xtor=EPR-528
- Agence européenne de défense (European Defence Agency / EDA), www.eda.europa.eu
- Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr), www.occar-ea.org
- L'opération militaire de l'UE en Bosnie - Herzegovine : www.euforbih.org
- Les enjeux de la défense et les "opérations extérieures", présentées par l'État-Major des armées françaises : www.defense.gouv.fr/sites/ema/enjeux_defense
- L'Eurofor : www.eurofor.it
- Un dossier de La documentation française, "L'Union européenne et le maintien de la paix" :
www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/maintien-paix/ueacteur.shtml
- La PESC et la PESD européennes :
http://ue.eu.int/cms3_fo/showPage.asp?id=248&lang=fr&mode=g

Mise à jour : décembre 2010

Développement durable

Le concept de développement durable (Sustainable Development) a été introduit en 1987 par le rapport dit Brundtland (Our Common Future) et adopté lors du Sommet de Rio en 1992, sur la base d'un double constat d'urgence à l'échelle mondiale : écologique (changement climatique, biodiversité, ressources fossiles, etc.) et sociale (inégalités, satisfaction des besoins de base, etc.). Il a pour objectif d'aboutir à un état d'équilibre entre trois piliers, le social, l'économique et l'environnemental.

Le terme de développement durable a intégré les institutions européennes en 1999 via le traité d'Amsterdam, alors que des mesures environnementales, telles que les directives Habitat ou Natura 2000, ont fait l'objet de politiques antérieures. Plus récemment, l'action européenne en matière de développement durable s'affirme principalement à travers la stratégie dite de Göteborg (2000), plusieurs fois révisée, surtout à l'instigation des pays du nord de l'Europe plus sensibles aux questions d'écologie politique. L'action de l'Union se traduit à trois niveaux :
- par l'encadrement normatif en matière environnementale sous la forme de directives ou de règlements (en 2006, le règlement REACh par exemple sur l'utilisation des substances chimiques dans l'Union européenne),
- par la régulation économique avec la création d'un marché européen du carbone,
- par le soutien économique, en application du principe de subsidiarité concernant le développement et l'aménagement durable des territoires, à travers les fonds structurels, FEDER en particulier.

En parallèle, suivant le principe de la subsidiarité, l'Union incite les États membres à s'engager sur la voie d'un développement durable mais sans que des mesures véritablement contraignantes en matière économique ou d'aménagement du territoire accompagnent cette mutation écologique et sociale. La possibilité pour un État membre d'appliquer des normes plus strictes que les normes harmonisées a été facilitée et clarifiée. La Commission européenne contrôle ces normes plus strictes afin de s'assurer qu'elles n'entravent pas le bon fonctionnement du marché intérieur.

Les grands enjeux (transports, énergie, climat, habitat, agriculture, industrie, inégalités) font parfois l'objet d'objectifs chiffrés, à l'instar des engagements pris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du protocole de Kyoto. La directive du 13 octobre 2003 organisant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté prévoyait que les États membres établissent un Plan National d'Allocation des Quotas d'émission de gaz à effet de serre (PNAQ) et que certains secteurs d’activité de la production d’énergie et de l’industrie manufacturière soient soumis à un marché d'échange de droits d'émission de CO2 (marché carbone).

En vertu du protocole de Kyoto, les États membres de l’UE-15 et la plupart de ceux de l’UE-25 se sont engagés à respecter des objectifs chiffrés de réduction de leurs gaz à effet de serre à l’horizon 2008-2012, de 8% par rapport aux niveaux de 1990. En décembre 2008, le Conseil et le Parlement européens ont approuvé le paquet de propositions de la Commission dit "énergie-climat", également appelé "plan 20-20-20", car il vise à atteindre les objectifs fondamentaux de l'UE en termes de développement durable, de compétitivité et de sécurité des approvisionnements : réduction de 20% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 ; part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique portée à 20% ; amélioration de 20% de l'efficacité énergétique, le tout avant 2020.
L'UE a été pionnière dans le monde en adoptant, dès 2005, un Système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE, en anglais EU ETS) qui est un système de plafonnement et d'échanges des émissions de CO2 ("marché carbone").

Si l'Union européenne semble globalement plus vertueuse en matière environnementale et sociale que les autres grandes puissances, ses objectifs ne semblent pas toujours à la mesure de certaines prescriptions des scientifiques, du GIEC par exemple, ou de ses niveaux de dépendance en ressources (énergie, terres rares par exemple). Quant à la Politique agricole commune, souvent associée au productivisme acharné, sa réforme en faveur d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement et de la santé, à partir d'incitations agro-environnementales, semble engagée.

Pour compléter
- Le glossaire du dossier Développement durable, approches géographiques (nouvelle fenêtre).

- Les portails de la Commission :
> un portail "développement durable" : http://ec.europa.eu/sustainable/welcome/index_fr.htm
> action climatique ("climate action", en anglais uniquement) :
http://ec.europa.eu/clima/news/index_en.htm
> "environnement, consommateurs et santé" : http://ec.europa.eu/news/environment/index_fr.htm
> "énergie et ressources naturelles : http://ec.europa.eu/news/energy/index_fr.htm

- L'Agence européenne pour l'environnement (EEA) : www.eea.europa.eu/fr

Mise à jour : décembre 2010

Directives

Les directives sont des actes adoptés par les institutions communautaires. Le Conseil ou la Commission imposent aux États membres l'obligation de réaliser l'objectif fixé dans la directive en modifiant ou en adoptant leurs réglementation et/ou législation nationales dans un délai donné.

Voir le corpus documentaire.

Disparités (inégalités) territoriales

Ces disparités expriment des différences de niveau de développement des entités territoriales dans les domaines économiques, sociaux et culturels. Leur mesure, leur évaluation permettent de comparer divers territoires et ainsi d'en dénoncer les déséquilibres pour mieux les cibler dans les mesures européennes.
La question des inégalités semble indissociable de l'objectif premier de la construction européenne de réduire retards de développement entre les régions. Le défi de l’Union est de garantir la convergence économique entre les États membres tout en diminuant les disparités infra-étatiques qui ont tendance à s’accroître. Depuis l'Acte unique européen en 1986 jusqu'à la stratégie de Lisbonne en 2000, la recherche de la compétitivité s'est ajoutée aux politiques redistributives de cohésion économique et sociale. Mais l'objectif général de lutte contre les disparités par le moyen, entre autre, des politiques européennes à visée territoriale, nécessiterait sans doute de dépasser les simples objectifs de "rattrapage" qui entrent en porte-à-faux avec la doctrine de la compétitivité des territoires.

Mise à jour : décembre 2010

Élargissements

De 1957 à 2007, la Communauté, devenue l'Union européenne, est passée de 6 (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) à 27 États membres à l'issue de six élargissements successifs.
Le dernier élargissement de 2007 a révélé une certaine lassitude dans les opinions publiques européennes. D’autant que la Bulgarie et la Roumanie, entrées dans l’Union européenne (UE) en 2007, ne remplissaient pas tout à fait les critères requis au moment de leur adhésion.
La population de la Norvège a refusé à deux reprises par référendum d'y adhérer, en 1972 puis en 1994.

Quels pourraient être les prochains élargissements ? La panne institutionnelle de l'UE depuis la non ratification du TCE par la France et les Pays-Bas n'est guère porteuse de projets et les élargissements sont devenus délicats. Ils posent le problème des limites que souhaite se donner l'Union. Les négociations d'adhésion avec la Croatie et la Turquie ont été officiellement engagées en 2005 et la même année, le Conseil européen a octroyé aussi le statut de pays candidat à la Macédoine. La plupart des autres pays des Balkans auraient vocation à être candidats.

La Turquie, pays associé à l'UE depuis 1963, a formulé une demande d'adhésion en 1987 pour être officiellement reconnue candidate à l’adhésion le 10 décembre 1999 au Sommet européen d’Helsinki. Mais les négociations s’enlisent. Une partie importante de l’opinion européenne et plusieurs chefs d’États restent hostiles à une telle adhésion. Un treizième chapitre de négociations a été ouvert en juillet 2010 mais huit chapitres restent gelés en attendant des améliorations de la situation sur plusieurs points.

Chaque élargissement a été précédé d'une phase de pré-adhésion assortie d'instruments spécifiques : expertises et assistances techniques, instruments financiers, investissements d'adaptation des entreprises et infrastructures, etc. Depuis janvier 2007, un nouvel Instrument d'aide de préadhésion (IAP) est entré en vigueur et il rassemble en un seul outil tous les mécanismes de soutien à la préadhésion.

En s'élargissant de 15 à 27, la population de l'UE atteint 500 millions d'individus en 2009, soit 7,8% de la population mondiale. Mais les disparités de revenus sont prononcées et certains pays sont encore loin du rattrapage espéré depuis leur adhésion. Ainsi, pour l’année 2009, le Produit intérieur brut (PIB) par habitant exprimé en standards de pouvoir d’achat (SPA) a varié entre 10% et 30% en dessous de la moyenne de l’UE-27 pour la Slovénie, la République tchèque, Malte, le Portugal et la Slovaquie. Pour la Hongrie, l’Estonie, la Pologne et la Lituanie, il se situait entre 30% et 50% en dessous de la moyenne, tandis que la Lettonie, la Roumanie et la Bulgarie étaient entre 50% et 60% en dessous de la moyenne de l’UE-27 (données Eurostat).

Pour compléter
- En corpus documentaire, l'état des lieux des élargissements (synthèse, schéma, tableau réalisés par Pascal Orcier)

- Sur le site de la Commission : http://ec.europa.eu/enlargement/index_fr.htm
- Toute l'Europe : www.touteleurope.eu/fr/actions/.../les-etapes-pour-adherer.html
- La Documentation française :
www.ladocumentationfrancaise.fr/dossier_international/union_europeenne_elargissement/index.shtml

Mise à jour : décembre 2010

Éligibilité

La politique de cohésion européenne (voir cette entrée) détermine des critères à satisfaire pour qu’un territoire puisse bénéficier des aides européennes.
Dans la programmation 2007-2013 de la politique de cohésion européenne, les territoires éligibles sont les États (objectif de convergence) et les régions de niveau NUTS 2 (objectif de convergence et objectif de compétitivité économique) ou de niveau NUTS 3 (objectif de coopération territoriale).
L’Union a aussi introduit la notion de macrorégion dans le cadre de la coopération territoriale : la macrorégion regroupe plusieurs pays ou régions d’un pays.

Mise à jour : décembre 2010

Énergie (dépendances, approvisionnements)

D'une manière générale, l'Europe est très dépendante d'approvisionnements extérieurs en matière de ressources énergétiques. Le Livre vert sur la sécurité d’approvisionnement énergétique, adopté par la Commission en novembre 2000, avait mis en lumière un besoin nouveau d’intervention communautaire dans ce secteur, indépendamment des choix de politique énergétique des États membres. Ce livre vert a posé la question de la place du nucléaire parmi les autres sources d'énergie dans l'UE et le problème de la sûreté nucléaire, impossible à aborder d'une manière purement nationale. En l'absence d'une stratégie réellement commune, les politiques des États de l'UE divergent et sont prises dans les contradictions du risque environnemental, des rejets atmosphériques (engagements de Kyoto), de la perspective de raréfaction mondiale des ressources en combustibles fossiles et de leur rapide renchérissement depuis le début du XXIe siècle. Ainsi, au moment où certains pays décident de moratoires (Italie, Allemagne par exemple), d'autres jugent plus judicieux de pousser les feux du nucléaire (Finlande, France par exemple), sous la forme de réacteurs de nouvelle génération (filière EPR).

Les normes en matière de sûreté des installations nucléaires et en matière de gestion des déchets ne sont pas réglementées au niveau européen. Au niveau international, le contrôle des matières nucléaires fait partie du régime de non-prolifération des armes nucléaires. À ce titre, il est placé depuis 1970 sous la responsabilité de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), une organisation des Nations unies siégeant à Vienne et à laquelle ont adhéré tous les États membres de l'Union.

Dans les PECO et les États européens de la CEI, certains réacteurs nucléaires hérités du passé sont peu sûrs et l'’UE a contribué au financement de leurs mises à niveau : programmes PHARE, pour l'Europe centrale et TACIS pour la CEI. Certains réacteurs des pays de l'UE-27 devront être fermés ce qui est un défi pour leur politique énergétique. En Lituanie, Ignalina fournissait 70% de la production d'électricité. La Slovaquie devrait perdre presque un quart de sa capacité installée et souhaite rester exportatrice d'électricité : elle envisage donc des réacteurs de remplacement, source de contentieux avec son voisinage (Autriche). Qu'il s'agisse de nouveaux réacteurs, de centrales thermiques ou d'énergies renouvelables, les investissements dédiés au remplacement de ces capacités auront un coût et vont entraîner un surenchérissement des prix de l'électricité.

D'une manière plus générale on peut considérer que l'UE a relativement peu avancé sur la coordination et la sécurisation de ses approvisionnements énergétiques. Les stratégies nationales l'emportent encore trop sur l'intérêt commun et les États membres ont peiné à trouver un terrain d'entente dans leurs relations avec leurs principaux fournisseurs, à commmencer par la Russie pour le gaz. Il n'y a toujours pas de plate-forme électrique intégrée développant les interconnexions aux frontières car les pylônes et lignes à haute tension nécessaires n'ont pas été édifiés.
Alors même que l’Union s'efforce de diminuer sa consommation d’énergie et de mettre en valeur les sources d’énergie renouvelables, sa dépendance vis-à-vis de fournisseurs extérieurs de carburants fossiles va en augmentant, ce qui s’explique avant tout par l’amenuisement de ses propres réserves pétrolières et gazières. L’Union est donc le premier importateur et le deuxième consommateur d’énergie au monde. Déjà tributaire de la Russie, de la Norvège et de l’Algérie, qui, à elles seules, assurent près de la moitié de ses approvisionnements en gaz (le moins polluant des carburants fossiles), l'Union, en l'absence de mesures radicales, devra importer 92% du pétrole et 81% du gaz qu'elle consomme à l'horizon 2030 (contre respectivement 73% et 44% en 2007) dans un contexte de demande mondiale en forte croissance.

Pour tenter de relever ces défis, le Conseil européen de mars 2007 a engagé un "plan d’action pour la protection du climat et la politique énergétique" en adoptant le "paquet intégré de mesures" proposé par la Commission européenne pour la période 2007-2009. Les propositions concrètes pour réaliser ce plan restent à préciser ou à approfondir.

Pour compléter
- Dans ce dossier, un article de Julien Vercueil,
Union européenne – Russie : des "politiques de voisinage" de l'énergie

- Le portail "énergie et ressources naturelles" (Energy and natural resources) de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/policies/energy_natural_resources_fr.htm
- la Revue Élargissement n°66 du 7 juin 2004 © MINEFI – DREE/TRÉSOR - Eléctricité d’origine nucléaire dans les PECO : www.dree.org/elargissement/def2.htm

Mise à jour : décembre 2010

Équité territoriale

Le terme d’équité territoriale fait référence à la dimension spatiale de la justice sociale. Il désigne une configuration géographique qui assurerait à tous les mêmes conditions d’accès aux biens et aux services d’intérêt général, qu'il s'agisse des infrastructures de transport, de l'accès aux services sociaux et de santé, à l'éducation ou à la culture, voire à l’emploi et aux divers avantages de la vie en société. L’équité territoriale est un concept qui se veut principe d’aménagement à plusieurs échelles, permettant de corriger des situations marquées par l’injustice spatiale.
La notion d’équité territoriale s’inspire des thèses de John Rawls (américain connu pour sa Théorie de la justice publiée en 1971) pour qui l'équité repose sur deux principes essentiels censés guider les actions publiques : le principe de différence incite les politiques publiques à garantir le plus possible à ceux qui ont le moins ; le principe de réparation oriente les politiques publiques vers des actions de discrimination positive.
Si l'expression "équité territoriale" ne figure pas dans les textes fondateurs de l'Union européenne, il s'agit néanmoins d'un principe auquel se réfèrent implicitement de nombreuses politiques communautaires, notamment la politique régionale. Le principe d’équité territoriale dans l’Union inclut les idées de parité de traitement et d'accessibilité, de solidarité entre les ensembles territoriaux, avec ce que cela implique en terme d’action publique.
Ainsi, la politique européenne consiste à apporter des correctifs en matière de ressources et d’équipements et à doter chaque région ou chaque collectivité territoriale des conditions nécessaires à son développement. Cela peut se manifester par une couverture de l’ensemble du territoire en services publics, en moyens de communications, etc. Les régions dites "ultrapériphériques" sont concernées en priorité, notamment dans la perspective de l’objectif "convergence" de la programmation 2007-2013.

Mise à jour : décembre 2010

Europe "à géométrie variable", "à la carte", "à plusieurs vitesses"

- L'Europe "à géométrie variable" : mode d'intégration différenciée qui reconnaît l'existence de différences irrémédiables au sein de la structure intégrative justifiant ainsi une séparation permanente entre un groupe d'États membres intégrés et des ensembles moins développés et intégrés.
- L'Europe "à la carte" : mode d'intégration différenciée selon lequel les différents États membres sont à même de sélectionner, comme devant un menu, les domaines dans lesquels ils aimeraient apporter leur participation, tout en ne conservant qu'un nombre minimal d'objectifs communs.
- L'Europe "à plusieurs vitesses" : mode d'intégration différenciée selon lequel la poursuite d'objectifs communs est le fait d'un groupe d'États membres à la fois capables et désireux de progresser, impliquant l'idée que les autres suivront ultérieurement.

Mise à jour : juin 2004

Eurorégions

Apparue pour la première fois en 1958 à la frontière entre l’Allemagne (Gronau) et les Pays Bas (Enschede), la notion d’eurorégion définit une entité de coopération transfrontalière ne disposant pas de pouvoir politique et se limitant jusqu’en 2006 aux compétences juridiques des autorités qui la composent. Ces dernières peuvent être de nature et d’échelle géographique variées (associations de communes, de villes, de districts, provinces, régions), dont le but est de créer entre des membres de l’UE ou entre des membres de l’UE et des membres du Conseil de l’Europe un espace, voire un territoire transfrontalier délimité, sur lequel est menée une politique de coopération allant du simple transfert d’informations ou de projets ponctuels à de véritables projets transfrontaliers.
Si les eurorégions sont nées en marge des institutions communautaires, le Conseil de l’Europe leur a donné une esquisse de statut juridique avec la déclaration de Madrid en 1980. Même si le terme n’est pas officiellement reconnu par l’UE, les politiques communautaires assurent le financement des eurorégions, notamment par le volet "coopération territoriale européenne" de la politique de cohésion 2007-2013. Le fonctionnement, la gestion et la structure juridique des eurorégions sont de nature variée. Leur objectif reste de coopérer sur des questions qui supposent un dépassement nécessaire de la frontière (économie locale, réseaux sociaux, activités culturelles, institutions culturelles, réseaux de transport, protection environnementale) tout en participant à la politique européenne de cohésion pour réduire les disparités entre les régions et faciliter l’intégration.
La délimitation des eurorégions ne recoupe pas les régions géographiques ou les régions administratives mais bien plus des bassins d’emploi ou de vie organisant un espace considéré comme "pertinent" où se tisse du lien et où s'affirme une recomposition dépassant la séparation voulue par la frontière. L’apparition, en 2006, des Groupements européens de coopération territoriale (GETC), dotés d’une réelle personnalité juridique et de compétences propres, pourrait permettre un approfondissement dans la construction des territoires transfrontaliers.

Mise à jour : décembre 2010

Flux commerciaux, flux d'investissement

Les objectifs initiaux de la construction européenne étaient d'y promouvoir les échanges économiques intérieurs, d'en dynamiser le marché afin d'en faire une aire de développement et de croissance. Ces objectifs peuvent sembler atteints. L'Union européenne (UE) élargie à 27 pays pèse en effet 22% du PIB mondial en parité de pouvoir d'achat (2009) et 23% de la capitalisation boursière (États-Unis 35%). Ce poids économique global en font une puissance qui absorbe une large part des échanges commerciaux internationaux et qui émet, ou reçoit, d'importants flux d'investissements.

Bien que la part de l’UE dans le PIB mondial ait tendance à diminuer du fait de la forte croissance des pays émergents, elle reste au cœur des échanges mondiaux en étant le premier partenaire (flux entrants et sortants) des États-Unis, de la Chine, de l’Inde, de la Russie, des pays du Mercosur, des pays de l’Opep par exemple. Le commerce extra-communautaire atteignait 2 700 milliards de dollars en 2007 faisant de l'UE le premier exportateur mondial. En 2009, l'UE a attiré une grande partie des investissements mondiaux. Elle réprésente plus de 32% des IDE entrants et sortants dans le monde. Mais plus des deux-tiers de ses échanges ont lieu entre les 27 États membres et le déficit commercial de l'UE-27 a dépassé les 105 milliards d'euros en 2009, soit le second déficit parmi les pays du G-20, derrière celui des États-Unis.

L'Europe est aussi un investisseur majeur dans le monde à travers, notamment, ses grands groupes industriels : quatre des vingt premiers groupes européens figurent parmi les huit premières multinationales mondiales, dont les trois géants de l'énergie (Shell, BP, Total). Entre 1993 et 2005, les flux d'IDE entrant en Europe sont passés de 80 à près de 400 milliards de dollars, concernant pour l'essentiel les pays de l'UE à 15 et nettement moins les douze nouveaux pays membres ayant adhéré à l'UE depuis 2004. À l'échelle mondiale, l'Europe se distingue par le poids de certains secteurs d'activités très performants, comme l'énergie, le secteur finance-banque-assurance et l'automobile, mais aussi, les secteurs des machines-outils, de l'électronique, de la chimie-pharmacie et des cosmétiques, de la grande distribution.

Dans les négociations commerciales, l'Union défend une position harmonisée sur la base d'une politique commerciale commune reposant sur deux instruments majeurs : une politique douanière commune et l'élaboration de règles commerciales communes envers les États tiers. Afin de mettre en place un régime commun d'importation, un tarif extérieur commun (TEC) à tous les États membres a été institué. Il s'applique aux importations de marchandises qui franchissent les frontières extérieures de l'union douanière. En matière de négociations commerciales avec des pays tiers, l'UE donne la priorité aux négociations commerciales engagées dans le cadre multilatéral de l'OMC.
Indépendamment de cela, l’Union a tissé un réseau d’accords bilatéraux avec des pays et des régions du monde entier. De nombreux pays en voie de développement bénéficient de franchises de droits ou de tarifs très avantageux pour leurs exportations à destination du marché communautaire, en vertu du Système de préférences généralisées (SPG), qui s’applique à 7 200 produits. Les relations spéciales que l’Union entretient avec les 79 membres du groupe ACP sur le plan du commerce et de l’assistance remontent à la signature des accords de Lomé, en 1975. Elles sont consolidées par divers "accords de partenariat économique" (APE) qui combinent aide et échanges communautaires d’une nouvelle manière : les pays ACP sont encouragés à l’intégration économique avec leurs voisins, premier pas dans le sens de leur intégration mondiale, tandis qu’un plus fort pourcentage de l’aide sera consacré à l’édification d’institutions et à la bonne gouvernance.

Pour compléter
- Le Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), le commerce international : www.cepii.fr/francgraph/themes/commerce.asp
- Eurostat
> The EU in the world – a statistical portrait,
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/.../product_code=KS-32-10-333
> l'Europe en chiffres :
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/.../publication?p_product_code=KS-CD-10-220
- Europa, synthèse de la législation de l'UE :
http://europa.eu/legislation_summaries/development/index_fr.htm
- Toute l'Europe, la politique extérieure commune :
www.touteleurope.eu/fr/actions/economie/commerce-exterieur.html
- La Documentation française, dossier "L'Europe et le monde" > une puissance économique
www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/europe-monde/puissance-economique.shtml

Mise à jour : décembre 2010

Fonds structurels

Les Fonds structurels sont les instruments financiers de la politique de cohésion européenne. La dotation financière qui leur est attribuée pour la période de programmation 2007-2013 (278 milliards d’euros pour les Fonds structurels et 70 milliards pour le Fonds de cohésion) place la politique de cohésion au deuxième rang des postes budgétaires de l’UE (35% du budget européen). Ces moyens financiers sont gérés grâce à une coopération entre la Commission européenne, les États membres et les acteurs locaux, notamment régionaux. Ils permettent de réaliser l’objectif de réduction des disparités entre les différentes régions de l’UE, dans le cadre de la cohésion territoriale en Europe.
Pendant la période de programmation 2000-2006, les Fonds structurels (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, Instrument Financier d’orientation pour la pêche) et le Fonds de cohésion intervenaient par l’intermédiaire de trois objectifs et de quatre initiatives communautaires (Interreg III et URBAN II, leader+ ; Equal). Le passage à la nouvelle période de programmation, 2007-2013 s’est traduit par une simplification du système de financement de la politique de cohésion européenne.

Les Fonds structurels sont depuis 2007 formés du FEDER (créé en 1975), du FSE (créé en 1958), du Fonds de cohésion et du FEADER (héritier en partie du FEOGA). Ces trois premiers Fonds financent les trois objectifs de la politique de cohésion 2007-2013 : convergence, compétitivité et emploi, coopération territoriale. Le Fonds de cohésion, institué en 1994, concerne les pays au PIB inférieur ou égal à 90% de la moyenne communautaire, il intervient uniquement au titre de l’objectif "Convergence" et finance des projets d’infrastructure de transport ou environnementale. Il est conditionné au respect des critères de convergence de l’Union monétaire européenne. Le FSE, voué au financement d’actions en faveur de l’emploi, soutient les objectifs "Convergence" et "Compétitivité et emploi". Enfin, le FEDER est l’instrument financier le plus représenté puisqu’il intervient dans la réalisation des trois objectifs. Il apparaît comme le principal instrument financier de la politique de cohésion au vu de sa part importante dans le budget de cette politique, mais également par la diversité de ses champs d’intervention (transport, énergie, entreprise, formation, revitalisation urbaine, culture, tourisme…).

La gestion des fonds structurels pour la période 2007-2013 implique de nouveaux modes de gouvernance et elle vise notamment l’implication des échelons régional et local dans la préparation et la gestion des programmes. Les difficultés de gestion rencontrées par les acteurs locaux, mises en évidence par la faible consommation des fonds, invitent cependant à relativiser leur impact.

- En corpus documentaire : La politique de cohésion de l'UE (2007-2013), nouvelles mesures et nouveaux défis après les derniers élargissements

Mise à jour : décembre 2010

Frontières

Les frontières en Europe/de l'Europe résultent d'évolutions de temps long transformées par le processus récent de la construction communautaire. Elles voient leurs fonctionnalités changer du fait des mutations politiques, sociales, économiques à différents niveaux d'échelle, locaux, régionaux, nationaux, transnationaux. Mais, malgré la réduction des différences de niveaux de vie entre pays, les frontières internes de l'Union européenne résistent à l'isotropie et les différences de réglementations, de fiscalités, de pratiques culturelles, etc. sont encore prégnantes. Si la progression intégratrice de l'Union entraîne une dévaluation des frontières internes elle est loin de signifier leur effacement pur et simple.
Quant aux frontières périphériques de l'Europe, elles sont de nature diverses. Sur son flanc Sud, la frontière de l'Europe est davantage historique et socio-culturelle que physique. Au temps de l'empire romain, la Méditerranée unifiait plus qu'elle ne séparait. Mais aujourd'hui, les échanges trans-méditerranéens ne sont pas à la mesure de leur potentiel. À l'Est, l'Oural constitue une limite arbitraire et discutée. Les marges sont incertaines et l'on voit s'y mêler influences et héritages de l'Orient et de l'Occident, des diverses chrétientés, de l'Islam. Au Sud-Est, à l'articulation entre ces deux interfaces, il y a des territoires flous, au devenir et aux appartenances incertaines et dont la Turquie (et Chypre) est un symbole.
À l'Ouest de l'Europe aussi, on relève des situations particulières et des tropismes diversifiés. Ainsi, les îles Féroé, l’île de Man et les îles Anglo-normandes ne font pas partie de l’UE. La question des relations transatlantiques, au centre de la réflexion géopolitique des pays de l'UE, contribue à les diviser, nonobstant leur appartenance commune à l'OTAN. La Grande-Bretagne garde un partenariat privilégié avec les États-Unis. L'Espagne, ainsi que le Portugal, offrent des ponts économiques et culturels dans les relations avec l'ensemble du monde hispanique et lusitanien d'outre-atlantique.
On relève aussi que les héritages coloniaux confèrent à des territoires fort éloignés le statut de Régions ultra-périphériques (RUP).

Pour compléter
- Dans le cadre du dossier "La frontière, discontinuités et dynamiques" (nouvelles fenêtres) :
> un article d'Olivier Clochard, Jeux de frontières à Chypre : quels impacts sur les flux migratoires en Méditerranée orientale ?
> en corpus documentaire : L'Europe, une "forteresse" ? La gestion des politiques migratoires
et le rôle de l'agence Frontex
- le dossier consacré à la "La Méditerranée, une géographie paradoxale". (nouvelle fenêtre)

- Le site de ressources sur la coopération transfrontalière, alimenté par la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) : www.espaces-transfrontaliers.org/indexsite.php

Mise à jour : décembre 2010

Gouvernance

La notion de gouvernance fait son apparition à la fin des années 80 dans le champ des relations internationales. Le terme de "good governance" est employé par les institutions financières internationales pour définir les critères d'une bonne administration publique. La gouvernance peut être définie comme "un ensemble de traditions et d'institutions par lesquelles l'autorité est exercée dans un pays".
Le débat sur la gouvernance européenne, lancé par la Commission dans son Livre blanc de juillet 2001, concerne l'ensemble des règles, des procédures et des pratiques ayant trait à la manière dont les pouvoirs sont exercés au sein de l'Union européenne. L'objectif consiste à adopter de nouvelles formes de gouvernance qui rapprochent davantage l'Union des citoyens européens, la rendent plus efficace, renforcent la démocratie en Europe et consolident la légitimité de ses institutions. L'Union doit mener une réforme afin de combler le déficit démocratique de ses institutions. Cette gouvernance est censée résider dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques meilleures et plus cohérentes associant les organisations de la société civile aux institutions européennes. Elle passe également par une amélioration de la qualité de la législation européenne, par son efficacité et par sa simplicité. Par ailleurs, l'Union européenne doit contribuer au débat sur la gouvernance mondiale et jouer un rôle important afin d'améliorer le fonctionnement des institutions internationales.

Ces études et ces débats sur la "bonne gouvernance", ont pour intérêt de promouvoir des formes d'audit international justifiant des regards distanciés sur la pratique et le fonctionnement des institutions, tant au niveau des États que de l'Union. Pour faire des comparaisons des niveaux et des différences de gouvernance aux échelles européenne et internationale, on peut s'inspirer de la page "savoir-faire du dossier consacré à : "La Méditerranée, une géographie paradoxale"

Mise à jour : juin 2004

Industrie

Du point de vue des activités et de l'emploi, le secteur industriel n'est plus dominant dans les pays de l'UE comme dans les autres pays développés qui sont tous des économies post-industrielles.
Dans l'UE-25, en 2005, l’industrie manufacturière reste cependant une composante déterminante de l’économie européenne : elle assure ainsi 20% de sa production totale, 75% de ses exportations et plus de 80% des dépenses privées de R&D. La croissance de la productivité y est près de deux fois plus élevée que dans le reste de l’économie. Employant près de 50 millions de personnes elle a également un rôle d’entraînement en raison de ses liens avec le secteur des services qui bénéficient aussi des innovations industrielles pour leur développement.
Contrairement au domaine de l'agriculture, il n'y a pas de réelle "Politique industrielle commune" de l'UE. La notion de politique industrielle a longtemps été ignorée, au profit de la seule politique de la concurrence voire de la politique de l'environnement. Les mesures sectorielles ont été longtemps soupçonnées de créer des distorsions nuisibles pour le marché alors qu'au Japon ou aux États-Unis par exemple, la politique de la concurrence est plus souple et pragmatique. Par ailleurs la R&D susceptible d'accompagner les efforts des entreprises industrielles a été négligée par le passé.
Avec la "stratégie de Lisbonne" (2000), la politique industrielle s'est mise à l'heure de la compétitivité et de l'innovation. Mais ses résultats sont pour l'instant mitigés.

Voir : Jean-François Jamet, La politique industrielle de l’Union européenne (janvier 2006) :
www.robert-schuman.org/supplement/questions_europe15.htm ou
www.vie-publique.fr/documents-vp/fondation-schuman.pdf

Mise à jour : mars 2007

Innovation, Recherche et Développement (R&D)

À la lumière des comparaisons internationales, l'effort en R&D de l'UE peut sembler très insuffisant. Ainsi, croissance et emplois sont menacés à long terme en Europe par l'insuffisance des investissements dans la recherche comparés aux efforts considérables de l'Amérique du nord et des pays d'Asie. On observe aussi que la "fuite des cerveaux" européens est importante.
Comment assurer un rattrapage suffisant ? "L’Espace européen de la recherche" (EER) entériné par le Conseil européen de Lisbonne en mars 2000 (processus et stratégie de Lisbonne) avait pour ambition d’améliorer la cohérence des programmes communautaires et la coordination avec les projets publics nationaux. Le Conseil européen de Barcelone de 2002 donnait le cap avec l'objectif d'augmenter de plus de 50% en valeur réelle les dépenses en R&D d'ici 2010, qui passeraient ainsi de 1,9 à 3% du PIB, et d'atteindre 67% de part du secteur privé dans les dépenses totales en R&D en 2010. Le recentrage des projets sur un plus petit nombre d’actions clés présentant une cohérence d’ensemble et s’étalant davantage dans le temps (au delà des trois ans habituels) était également préconisé.

Depuis Barcelone, les chiffres clés publiés par la Commission européenne font apparaître des tendances inquiétantes pour l’investissement dans la R&D et l'innovation en Europe. Le taux de croissance de l'intensité de R&D (dépenses de R&D en % du PIB) régresse depuis 2000 et il est, en 2005, proche de zéro. L’Union est loin d'atteindre l’objectif qu’elle s’est elle-même fixé à Barcelone. Les dépenses de R&D ont stagné autour de 1,9% du PIB en 2003, alors qu’elles s’élevaient à 2,6% aux États-Unis et à 3,1% au Japon. Cette situation s’explique, en partie, par un ralentissement dans le financement de la R&D par les entreprises : en 2002, elles ont financé 55,6% des dépenses intérieures de R&D dans l'UE (contre 63,1% aux États-Unis et 73,9% au Japon) et cette part diminue malgré des incitations fiscales deux fois supérieures en Europe qu'aux États-Unis. Cette stagnation est inquiétante au regard aussi de la rapide progression des efforts de R&D dans les pays émergents comme la Chine : la part du PIB chinois consacrée aux dépenses de R&D augmente au rythme de 10% par an, ce qui devrait conduire l’économie chinoise à la même intensité en R&D que l’économie européenne en 2010.
Cependant les moyennes européennes masquent des différences très importantes entre pays. Entre 1991 et 2000, la productivité industrielle a ainsi progressé de 1,2% en moyenne annuelle au Portugal et de 1,9% en France mais de 8% en Irlande. De même, la part du PIB consacrée à la R&D était de près de 4% en Suède en 2003 contre environ 1,1% en Espagne et en Italie.

En 2004, les 4,8 milliards d'euros consacrés à la recherche par l'UE à 15 ne représentaient que 4,8% de son budget total. Pour tenter de relever les défis, la Commission européenne a mis en place, en février 2007, un Conseil européen de la recherche (CER), premier organisme de financement paneuropéen conçu pour soutenir des projets de "recherche aux frontières de la connaissance" dans tous les domaines de la science. Le CER s'efforce d'"ouvrir la voie à de nouvelles découvertes susceptibles d'aider l'Europe à répondre aux défis sociaux, environnementaux et économiques auxquels elle est confrontée". Il disposera d’un budget de 7,5 milliards d’euros réparti entre 2007 et 2013 correspondant au septième programme-cadre (7e PCRD / Seventh Framework Programme, 7FP) qui est, pour la période 2007 - 2013, l'instrument destiné à financer la politique de R&D de l'UE.
Dans le domaine du soutien aux PME innovantes, la Commission veut réfléchir à la création d’un Small Business Act européen tout en évitant la dispersion des moyens budgétaires limités qui lui ont été confiés. Des priorités devront être dégagées afin de mieux accompagner ce qui pourrait ressembler à une politique industrielle. Des avancées sont à noter, par exemple à travers l'adoption d'un système commun de dépôt et de délivrance des brevets et la création d'un Office européen des brevets.

Voir dans ce dossier :
- Innovation et territoire, enjeu essentiel des politiques d’aménagement en Europe, un article de Jacques Fache et Marion Gobin (Institut de Géographie de l'Université de Nantes / IGARUN)
- en corpus documentaire : Innovation et territoires

Pour prolonger
- Europa, le portail de l'UE, le domaine d'action "Recherche et innovation" :
http://europa.eu/pol/rd/index_fr.htm
- L'observatoire des sciences et des techniques (OST) : www.obs-ost.fr/fr
- Cordis, Commission européenne, portail de la recherche et du développement européens :
www.cordis.lu/fr/home.html - European Research Area - www.cordis.lu/era- Science and Technology Indicators for the European Research Area (STI-ERA), données diverses (> Key figures) :
www.cordis.lu/indicators
- L'Office européen des brevets : www.epo.org/index_fr.html
- La Banque mondiale (Global Competitiveness Network) :
www.weforum.org/en/initiatives/gcp/index.htm
- Eurosfaire, portail de sources d'information sur la recherche en Europe, point d'accès au 7e PCRD :
www.eurosfaire.prd.fr/7pc

Mise à jour : juin 2008

Institutions de l'UE

Depuis le 1er décembre 2009, date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le traité instituant la Communauté européenne (TCE) est devenu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). À ce stade de son évolution, comment fonctionne l'Union ? Pour en savoir plus sur ce fonctionnement réputé complexe et dont la présentation n'est pas adaptée à la nature de ce glossaire, on pourra se référer aux présentations suivantes :
- Europa, le site portail de la Commission européenne :
> les institutions : http://europa.eu/institutions/index_fr.htm
> leur histoire : http://europa.eu/abc/history/index_fr.htm
- Toute l'Europe : www.touteleurope.eu et www.touteleurope.eu/fr/organisation/l-essentiel-sur-l-ue.html
- le Centre d'information sur les institutions européennes (CIIE) à Strasbourg :
www.strasbourg-europe.com/fr
- sur le site de la Documentation française, un schéma interactif :
www.ladocfrancaise.gouv.fr/dossier_actualite/reforme_institutions/presentation.shtml

On peut aussi consulter certains éléments du corpus documentaire

Mise à jour : décembre 2010

Intégration

Au sens général, l’intégration est un processus d’incorporation d’un élément dans un autre, accompagné d’une transformation réciproque de ces éléments tendant vers l’unité. Le latin integrare, rendre complet, rappelle ainsi que l’intégration opère un geste vers l’achèvement. Un élément extérieur, autre, fait partie intégrante de la structure qui l’accueille par la modification dissymétrique des deux parties conduisant à l’émergence d’une nouvelle réalité. L’intégration est ainsi travaillée par les notions d’altérité et d’identité.
En géographie, le terme d’intégration s’applique à différent objets et à différentes échelles. Généralement, on parle d’intégration territoriale. L’intégration d’un territoire dans un autre (comme une périphérie intégrée à un centre) entend la production d’un nouveau territoire qui est plus que la somme des deux parties. Le processus d’intégration se traduit par le tissage d’un réseau et l’établissement de relations entre les points du territoire.
L’intégration européenne revêt ainsi plusieurs sens. Elle désigne le processus d’adhésion politique des nouveaux États membres à l’Union existante mais aussi le renforcement des flux et des réseaux au sein de l’Union. Elle est ainsi composée de différentes formes d’intégrations : géographique (mise en réseau des territoires), économique (convergence des économies selon les critères de Maastricht), juridique (incorporation des lois européennes au corpus législatif), social (libre circulation des personnes au sein de l’espace Schengen), etc. L’intégration européenne est ainsi un processus lent, ne se résumant pas à l’adhésion, qui tend à dépasser la diversité européenne pour en construire l’unité.

Mise à jour : décembre 2010

Kaliningrad

Kaliningrad, l'ancienne Königsberg, est un territoire de 15 000 km² et 946 000 hab. qui s'est trouvé rattaché à l'URSS en 1946. Depuis l'éclatement de l'URSS et l'indépendance des pays baltes, cet oblast (région administrative) n'a plus de continuité territoriale avec la Russie et ses liens ferroviaires et aériens passent par la Lituanie. Depuis l'adhésion de la Lituanie à l'UE et à l'OTAN, la question de l'enclave/exclave est devenue un point de litige potentiel direct avec la Russie. De quelle manière pourrait-elle être un avant-poste de la Russie vers l'Union européenne, un possible "corridor de développement" ?

Voir "La région de Kaliningrad", une fiche de synthèse des services économiques de l'Ambassade de France en Russie : "Publications des missions économiques" :
www.tresor.economie.gouv.fr/se/russie/documents_new.asp?V=10_PDF_154215

Mise à jour : décembre 2010

Langues

L'Europe, dans son ensemble, compte 225 langues, une diversité qui est le reflet tout à la fois de sa complexité et de ses richesses.
Avec l'élargissement de 2004, neuf nouvelles langues, de statut égal, se sont officiellement ajoutées aux 11 langues antérieures. Chaque document officiel de l'UE est traduit dans chacune des 20 langues officielles et plus d'un fonctionnaire de l'UE sur cinq est affecté au service linguistique ! Il est loisible au citoyen de correspondre avec les institutions de l'Union dans la langue officielle qu'il désire.
Au niveau du Conseil, les langues de travail sont l'anglais et le français, et - de plus en plus - l'allemand. La Cour de justice des Communautés européennes de Luxembourg n'utilise que le français.
Au Parlement, le nombre des langues devrait faire évoluer les pratiques de l'interprétariat. Du suédois vers le portugais, il est déjà difficile de trouver des interprètes pour chaque session parlementaire. D'où la méthode de la "langue pivot" comme l'anglais, le français et, parfois, l'allemand.
Mais, davantage encore avec le dernier élargissement, l'anglais semble s'imposer. En 1997, 40% des documents de la Commission étaient rédigés originellement en français, ce taux est passé à 30% en 2004.

Pour compléter
- Le corpus documentaire

Mise à jour : juin 2004

Limites (de l'Europe)

La vulgate fait de l'Oural la frontière "naturelle" de l'Europe. Pourtant, cette limite n'est pas évidente. Alors que les géographes européens ont longtemps hésité sur la question des limites orientales de l'Europe, c'est pour des raisons politiques que l'Oural a été choisi par les Russes comme séparant l'Europe de l'Asie. Comment se fait-il que cette chaîne de montagnes qui ne dépasse pas les 2 000 mètres, aisément franchissable et qui, vers le sud, se prolonge par une plaine, ait été choisie comme limite naturelle du continent ? Ce choix ne s'est fixé que tardivement, à la rencontre des traditions cartographiques occidentales et des géographes russes qui cherchaient à l'imposer.

Avec la christianisation de l'Europe et la nécessité de la défendre, l'idée d'Europe va acquérir une signification religieuse et politique, qui l'opposera aux autres continents. D'une terre hétéroclite au nom mythologique, elle deviendra un territoire à défendre contre l'invasion des infidèles.

Longtemps, la Russie reste indifférente à tous ces débats. Mais cette attitude va changer en quelques décennies : l'expansionnisme russe découvre qu'il n'est pas seul et qu'il doit composer avec les puissances européennes. La Russie de Pierre le Grand veut s'affirmer comme une puissance et aussi donner une justification aux avancées territoriales vers l'Est. Or, si la Russie se veut un État européen, elle doit aussi se définir en termes géographiques comme appartenant à l'Europe. Les vieilles cartes faisant apparaître la limite de l'Europe à proximité de Moscou ne conviennent donc plus. C'est l'historien et géographe Vassili Tatichtchev, à qui le tsar avait commandé une géographie de l'Empire, qui avança l'idée de l'Oural comme limite. Le choix n'avait rien d'évident. L'Oural avait été, tout au plus, une étape de la conquête et de la colonisation de l'est, un point de passage vers les avant-postes sibériens. Ce choix obéissait à la nouvelle image que Pierre le Grand voulait donner de la Russie : un "empire" selon le modèle des grands empires coloniaux, avec une partie européenne, vue comme la métropole civilisatrice, et une partie asiatique, vue comme une périphérie.

La vision de l'Oural comme frontière de deux continents et axe médian de l'Empire deviendra à la fin du XVIIIe siècle la règle enseignée dans les manuels scolaires. Ce modèle sera repris par les géographes occidentaux contemporains de Tatichtchev et par leurs successeurs. Modèle constamment critiqué, il finira cependant par s'imposer comme pratique dans les manuels de géographie et dans les atlas du monde entier, le besoin de fixer des limites étant plus fort que celui de cohérence géographique.

Il reste que l'approche de l'Europe par la recherche de ses limites est à la fois une bonne et une mauvaise question : elle mérite d'être posée mais doit être dépassée. La compréhension de l'objet géographique Europe n'est pas réductible à la fixation de ses limites. Mais un enjeu fort est sous-jacent : celui de qualifier, ou non, les candidats à l'adhésion à l'Union européenne.

- Olivier Vilaça : L'Europe vue de la Lituanie, "La carte du mois" - revue EspacesTemps, novembre 2003 - http://espacestemps.revues.org/article.php3?id_article=144

Mise à jour : juin 2004

Livres blancs / Livres verts

Les Livres verts, publiés par la Commission, sont des documents dont le but est de stimuler une réflexion et de lancer une consultation au niveau européen dans un domaine particulier (politique sociale, monnaie unique, télécommunications, etc.). Les consultations suscitées par un Livre vert peuvent ensuite être à l'origine de la publication d'un Livre blanc.
Les Livres blancs contiennent des propositions d'action communautaire dans un domaine spécifique : voir par exemple celui des réseaux de transports. Lorsqu'un Livre blanc est accueilli favorablement par le Conseil, il peut alors mener, le cas échéant, à un programme d'action communautaire de l'Union dans le domaine concerné.

Mise à jour : juin 2004

Maillages

Voir :
- les entrées Statistiques, NUTS
- les informations scientifiques du dossier, articles de Lydia Coudroy de Lille et d'Emmanuelle Boulineau.

Métropoles, métropolisation

Un certain nombre de documents sont disponibles dans le dossier "De villes en métropoles"

Mitteleuropa, Europe centrale, Europe médiane

C'est en Allemagne que prit corps, sous Metternich, l'idée de la Mitteleuropa, bloc politique et économique de l'Europe centrale qui se serait étendu, à partir du noyau germanique, à toute l'Europe balkanique jusqu'à la Volga. Il s'agissait notamment, en favorisant l'union douanière de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie et des petits États balkaniques (dont la Serbie), de créer au centre de l'Europe une vaste zone économique où l'industrie allemande trouverait des débouchés, et où l'agriculture des zones moins industrialisées serait protégée. Ses partisans étaient d'avis que cette Mitteleuropa pourrait s'allier à l'Angleterre et parvenir à un nouvel équilibre européen, excluant toutefois une France athée et ambitieuse et une Russie, puissance intermédiaire entre l'Europe et l'Asie, dont les visées expansionnistes menaçaient l'Europe. Bismarck fit néanmoins cette idée sienne, ouvrant la voie à la création de la Triplice (groupement politique constitué par l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie et l'Italie).

Aujourd'hui le terme peut se traduire par "Europe centrale", "Europe du milieu", ou, dans une acception plus large, "Europe médiane", ce qui montre que la Mitteleuropa est avant tout une idée et une histoire partagées.

Mise à jour : juin 2004

Natura 2000

Le Conseil européen du 21 mai 1992 (92/43/CEE) a engagé la constitution d'un réseau écologique de zones spéciales protégées dénommé Natura 2000. Celui-ci est destiné avant tout à préserver l'habitat naturel d'espèces animales et végétales menacées dans l'Union européenne et recensées dans les directives "oiseaux" de 1979 (zones ZPS) et "habitats" de 1992 (zones pSIC / ZSC). Le classement en zone Natura 2000 n'interdit pas la poursuite d'activités économiques ou de loisirs compatibles avec leur protection et le zonage des sites du réseau, en ZPS ou en pSIC/ZSC, doit être un compromis entre les impératifs scientifiques, socio-professionnels et politiques.

En mai 2006, l'UE comptait 4 772 ZPS, pour une superficie de 476 020 km², et 21 832 ZSC d'une superficie totale de 628 494 km². Mais de nombreux sites ont été désignés, dans leur totalité ou en partie, selon les deux directives. On ne peut donc pas additionner ces surfaces pour obtenir un chiffre global pour l'ensemble du réseau Natura 2000.

Pour prolonger
- dans un autre dossier : "Natura 2000 en France, où en sommes-nous ?" (nouvelle fenêtre)

- Nature et biodiversité sur le site de la Commission, Natura 2000 network,
http://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/index_en.htm

Mise à jour : mars 2007

Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques (NUTS)

L'UE, soucieuse de se doter d'outils statistiques spatialisés exploitables, a établi une Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques (NUTS). La classification NUTS est hiérarchique : elle subdivise chaque État membre (NUTS 0) en 3 niveaux : NUTS 1, NUTS 2, NUTS 3. Le deuxième et le troisième niveaux sont respectivement des subdivisions du premier et du deuxième niveaux. Un État membre peut décider d'aller encore plus loin dans les niveaux de détail hiérarchique en subdivisant le niveau NUTS 3. Pour ces trois premières subdivisions, les critères de délimitation sont fondés sur des seuils démographiques : de 3 millions à 7 millions d'habitants pour les NUTS 1 ; de 800 000 à 3 millions pour les NUTS 2 ; de 150 000 à 800 000 pour les NUTS 3
Ces unités sont des zones géographiques pour laquelle une autorité administrative est habilitée à prendre des décisions administratives ou stratégiques conformément au cadre juridique et institutionnel de l'État membre. Si, pour un niveau déterminé de la NUTS, il n'existe pas d'unités administratives d'une taille suffisante selon les critères indiqués, la NUTS est constituée en agrégeant, selon des critères géographiques, socio-économiques, historiques, culturels et/ou d'autres critères pertinents, un nombre adéquat d'unités de plus petite taille.
Concrètement, pour la France : les NUTS 1 sont les ZEAT (Zone d’étude et d’aménagement du territoire) ; les NUTS 2, les régions ; les NUTS 3, les départements français ; les NUTS 4, les cantons et les NUTS 5, les communes.

Les nouveaux adhérents ou pays candidats, doivent se mettre aux normes de l'UE en matière de gestion des territoires : pour la plupart, après des décennies de systèmes bureaucratiques très centralisés, c'est un des défis qu'il leur faut ou qu'il leur a fallu relever.

Pour prolonger
- Sur le site Eurostat de la Commission,
> Les "Nomenclature of territorial units for statistics" (NUTS)
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/nuts_nomenclature/introduction
> Ramon, Eurostat's metadata server :
http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/index.cfm?TargetUrl=DSP_PUB_WELC

Voir, dans les informations scientifiques du dossier, les articles de Lydia Coudroy de Lille et d'Emmanuelle Boulineau.

Mise à jour : décembre 2010

Opinion publique (Eurobaromètre)

Depuis 1973, la Commission européenne effectue un suivi régulier de l'opinion publique dans les États membres mais aussi dans d'autres pays européens, ce qui constitue une aide à la préparation et à l'évaluation de son travail. Les enquêtes d'opinion Eurobaromètre (EB) ont été conçues pour améliorer la politique d'information et de communication des institutions européennes et pour contribuer à l'émergence d'une véritable opinion publique européenne. Elles sont réalisées tous les six mois, l'une au printemps, l'autre à l'automne. Leur continuité, depuis 1974, en fait aussi l'intérêt. Les thèmes traités portent sur des questions diverses telles que : la construction européenne, la situation sociale, la santé, la culture, les technologies de l'information, l'environnement, l'euro, la défense, etc.

Voir le site de l'Analyse de l'opinion publique de la Commission européenne :
http://ec.europa.eu/public_opinion/index_fr.htm

Mise à jour : mars 2007

Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN / NATO)

L'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN / NATO), ou Alliance atlantique, dont le siège est à Bruxelles, a été fondée en 1949 par le traité de Washington. Dans le contexte des débuts de la guerre froide, cette alliance diplomatique et militaire a tout d'abord été essentiellement conçue pour la défense mutuelle des pays membres face à l'URSS, sous le "parapluie nucléaire" américain. À la suite de l'effondrement du bloc communiste (1989), elle a dû être repensée en fonction de la situation balkanique et de la situation en Afrique du nord et au Moyen Orient. Ainsi l'OTAN est intervenue en Afghanistan et en Irak (1ère guerre du Golfe), hors du théâtre euro-atlantique.

L'adhésion de dix nouveaux pays à l'UE en 2004 s'est aussi accompagnée de leur adhésion à l'OTAN en 1999 ou en 2004. Une nouvelle extension, en 2009 (Albanie et Croatie) a porté à 28 les États membres de l'OTAN, autour des États-Unis et du Canada. Le sommet de l’OTAN à Lisbonne en novembre 2010 a marqué un rapprochement entre les 28 États de l’Alliance et la Russie. Ils ont, conjointement, accepté de coopérer sur le dossier de la défense anti-missiles, l’acheminement du matériel vers l’Afghanistan, la lutte contre la prolifération nucléaire et d’organiser des exercices militaires conjoints. Cette nouvelle doctrine de sécurité marque, deux ans après la guerre russo-géorgienne d’août 2008 et ses conséquences, une rupture avec la position offensive menée auparavant par l’administration de G. W. Bush.

En complément
- en corpus documentaire : Zoom sur l'OTAN (Pascal Orcier)
- sur le site de l'OTAN - www.nato.int/cps/fr/natolive/index.htm
> cartes et organisations : www.nato.int/multi/map.htm#maps

Mise à jour : décembre 2010

Périphéries

Voir Centres et périphéries

Politique agricole commune (PAC)

La politique agricole commune (PAC) relève des compétences partagées entre l'Union européenne (UE) et les États membres. Selon l'article 33 du traité instituant la Communauté européenne, elle vise à assurer des prix raisonnables pour les consommateurs européens et une rémunération équitable aux agriculteurs, notamment grâce à l'organisation commune des marchés agricoles et au respect des principes fixés à la conférence de Stresa en 1958 : l'unicité des prix, la solidarité financière et la préférence communautaire.

À l'origine, lors de son adoption en 1962 (en vertu du traité de Rome de 1957), l'objectif de la PAC était d’accroître la productivité (et donc la production) agricole pour assurer l’autosuffisance alimentaire de l’Europe (on sortait de la Seconde guerre mondiale avec un déficit alimentaire européen) en augmentant la productivité agricole favorisant ainsi la migration de la main-d’œuvre vers l’industrie.
La PAC a été organisée sur la base des trois principes fondateurs préconisés dans le rapport européen Mansholt :
- l’unicité du marché qui a nécessité l’harmonisation des réglementations sanitaires et administratives réalisée progressivement jusqu’au "marché unique" de 1993,
- la préférence communautaire par laquelle l’approvisionnement des pays membres de la Communauté doit se faire en priorité sur le marché intérieur de manière à ne recourir aux importations des pays tiers que lorsqu’il y a un réel déficit de la production communautaire, - un mécanisme de protection vis-à-vis des importations des pays tiers a été mis en place : mécanisme de prélèvement / restitutions (subventions),
- la solidarité financière, destinée à financer les mécanismes de la PAC (Fonds européen d’orientation et de garantie agricole / FEOGA).
La production agricole a ainsi pu augmenter rapidement et, vers la fin des années 1970, des excédents sont apparus. Le fonctionnement des mécanismes d’intervention s’est traduit par la constitution de stocks croissants et extrêmement coûteux de céréales, de beurre, de poudre de lait et de viande. Dès 1984, des quotas de production laitière ont alors permis de stabiliser la production européenne dans ce secteur. Mais une réforme globale de la PAC s'imposait et sa réalisation a été accélérée par les négociations de l'OMC du Cycle d’Uruguay de 1986 à 1994.

Une première réforme globale de la PAC, en 1992, s’est accompagnée des mesures suivantes, pour les secteurs des céréales, des oléo-protéagineux et de la viande bovine : la réduction des prix d'intervention pour se rapprocher des prix du marché mondial ; l'instauration d’aides compensatrices à l’hectare. Pour toucher ces aides, les agriculteurs ont été obligés de pratiquer des mises en jachère destinées à abaisser le niveau de production. Mais l’augmentation de la productivité et le choix fréquent de mise en jachère des terres les moins fertiles n’ont pas permis d’enrayer la hausse de la production céréalière européenne.

En mars 1999, dans le cadre de l'ensemble de propositions appelées Agenda 2000, le Conseil européen réuni à Berlin a décidé une nouvelle réforme de la PAC dont les objectifs étaient les suivants :
> l'accompagnement de l’élargissement de l’UE aux Pays d’Europe centrale et orientale (PECO) dont l'agriculture représentaient une part importante dans leurs économies,
> l'accroissement de la compétitivité de l’agriculture européenne sur les marchés mondiaux et l'anticipation des futures négociations de l’OMC,
> l'intégration de nouveaux objectifs "non commerciaux" de l’agriculture : promotion d’une agriculture respectueuse de l’environnement et fournissant des produits de qualité ; diversification des activités agricoles (tourisme par ex.) ; aides à la gestion des ressources en eau, à la restauration des villages, au boisement ; aides aux producteurs dans les zones difficiles.
Les mesures concrètes ont porté sur une nouvelle baisse des prix d’intervention (de 15% pour les grandes cultures, de 20% pour la viande bovine), sur la diminution des droits de douane et des subventions aux exportations et sur la mise en place d’aides à la protection de l’environnement ou au développement rural. Ainsi, la modulation de certaines aides témoignait de l'attention accrue portée au développement rural qui devient le "second pilier de la PAC".

En juin 2003, l'accord de Luxembourg aboutit à une nouvelle réforme de la PAC qui modifie les modalités de financement du secteur agricole communautaire. Il a programmé une réduction étalée des prix garantis compensée par des aides directes aux agriculteurs tout en incitant à une agriculture plus respectueuse de l'environnement. Cette nouvelle réforme se caractérise essentiellement par : un paiement unique par exploitation pour les agriculteurs de l'UE, indépendant de la production ("découplage" de l'aide) ; la subordination de ce paiement au respect de normes en matière d'environnement, de sécurité alimentaire, de santé animale et végétale, et de bien-être des animaux, ("écoconditionnalité") ; une politique de développement rural renforcée, financée par une réduction des paiements directs aux grandes exploitations ("modulation") ; un mécanisme de discipline financière visant à plafonner les dépenses de soutien du marché et des aides directes entre 2007-2013.

À l'issue de ces évolutions, la PAC est composée de deux piliers. Le premier pilier est celui du soutien des prix et des marchés agricoles. Le deuxième pilier, celui du "développement rural" (notion introduite par l'Agenda 2000 de mars 1999), est centré sur : l'amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de sa multifonctionnalité ; la promotion de la protection de l’environnement en agriculture ainsi que des mesures forestières contribuant au développement durable ; la participation au développement des territoires ruraux. Tout en améliorant la compétitivité de l’agriculture, les mesures du second pilier cherchent à en garantir la multifonctionnalité, à promouvoir la protection de l’environnement et à participer au développement des territoires ruraux. Elles se distinguent de celles du premier pilier dans la mesure où elles font l'objet d'un cofinancement entre le budget de l'UE et celui des États membres.

La PAC absorbe une large part du budget européen ce qui lui est souvent reproché. Ainsi, en 2010, les dépenses de "conservation et gestion des ressources naturelles", dont la PAC, représentaient 58,1 milliards d'euros, soit 47,3% du budget communautaire. Mais elle a contribué à transformer profondément les campagnes européennes. Ainsi, l'agriculture, héritière du collectivisme, des nouveaux pays adhérents après 1989 s'est souvent transformée à marche forcée mais il n'y aura pas de PAC à deux vitesses : progressivement, jusqu'en 2013, les droits des agriculteurs de l'Est seront alignés sur ceux de l'Ouest.

Pour prolonger
- Commission européenne, portail "agriculture et développement rural" :
http://ec.europa.eu/agriculture/index_fr.htm

Mise à jour : juin 2009

Population, peuplement et migrations

En janvier 2010 la population de l'Union européenne était estimée à 501 millions d'habitants. Les Etats les plus peuplés étaient, dans l'ordre : l'Allemagne (82 millions), la France (65 millions), le Royaume-Uni (62 millions) et l'Italie (60 millions) représentant 53,7% de la population totale de l'Union à 27. Certains pays de l'UE ont des densités parmi les plus élevées de la planète, les Pays-Bas par exemple qui ont 491,1 hab/km² en 2010, la densité moyenne de l'UE-27 étant de 116.4 hab/km².
Mais la part relative de la population de l'Europe dans le monde est appelée à diminuer compte tenu de la croissance parfois très rapide de la population d'autres pays et régions.

Population vieillissante, charges croissantes sur les actifs d'une part, niveau de développement, facteurs d'attractivité d'autre part, tout est réuni pour faire de l'Europe un espace de convergence des flux migratoires : elle accueillait en 2005, selon l'ONU, 64 millions de migrants, soit quasiment 34% du total mondial, dont 40 millions pour la seule Union européenne en 2005. La géographie de l'immigration vers l'Europe repose sur différentes logiques : la proximité géographique (Afrique du Nord et Proche-Orient, Europe orientale et CEI) ; les liens historiques et culturels (espaces du Commonwealth, de la francophonie, du monde hispanique, etc.) ; la mondialisation et les diasporas (migrations d'Asie et plus particulièrement de Chine).

En complément
- Vieille Europe, jeune Europe : une dualité rhétorique ou réelle ?, article de Gérard-François Dumont
- dans le cadre du dossier "La frontière, discontinuités et dynamiques" (nouvelles fenêtres) ,
> un article d'Olivier Clochard, Jeux de frontières à Chypre : quels impacts sur les flux migratoires en Méditerranée orientale ?
> en corpus documentaire : L'Europe, une "forteresse" ? La gestion des politiques migratoires
et le rôle de l'agence Frontex.

Mise à jour : décembre 2010

Réseaux transeuropéens (RTE)

L'Acte unique européen (1986) a rendu le bon fonctionnement du marché unique indissociable de l'objectif de cohésion économique et sociale. La libre circulation des personnes, des biens et des capitaux doit être favorisée. Dès lors, l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux nationaux d'infrastructures apparaissent comme des facteurs clés pour l'aménagement cohérent du territoire communautaire. Le titre XV du traité d'Amsterdam constitue la base juridique des réseaux transeuropéens (RTE).

Les réseaux transeuropéens sont présents dans trois secteurs d'activités :
- Les RTE-Transport (RTE-T) - On constate que les transports constituent encore souvent des goulets d'étranglement qui coûteraient, selon la Commission, 0,5 point de croissance par an. En effet, les pays de transit comme l'Autriche, l'Allemagne, le Benelux et la France sont asphyxiés par les transports routiers alors que le fret ferroviaire ne cesse de perdre du terrain. De grands projets prioritaires concernent à la fois le transport routier et combiné, les voies navigables et les ports maritimes ainsi que le réseau européen des trains à grande vitesse. Les systèmes intelligents de gestion des transports font également partie de cette catégorie, tel que le projet Galileo de positionnement géographique par satellites.
- Les RTE-Énergie (RTE-E) - Ils concernent les secteurs de l'électricité et du gaz naturel. La mise en place d'un marché unique de l'énergie et la sécurité des approvisionnements constituent ses objectifs ce qui suppose d'harmoniser les fonctionnements des entreprises de ces filières.
- Les RTE-Télécommunications (eTen) - Il s'agit d'assurer le déploiement de services électroniques basés sur les réseaux de télécommunication.
L'élargissement aux Pays d'Europe centrale et orientale a encore renforcé l'importance des RTE par leur extension orientale. Au-delà, leur connexion efficace aux réseaux des pays tiers situés plus à l'Est (Russie et pays de la CEI) ou plus au Sud (pays du Bassin méditerranéen) doit représenter un facteur d'équilibre, de sécurité et de développement économique.

Pour la période 2007-2013, l'allocation totale du budget consacré aux RTE est de 5,11 milliards d'euros, à laquelle s'ajoutent les contributions des autres instruments financiers de l'UE, de la Banque européenne d'investissement (BEI) et du Fonds européen d'investissement (FEI).

Mise à jour : juin 2008

Schengen (accord, convention, espace)

L'Accord de Schengen, signé le 14 juin 1985 entre l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, visait à instaurer un régime de libre circulation des personnes et la suppression des contrôles aux frontières terrestres, aériennes et maritimes, pour les ressortissants des États de l'UE et d'autres pays tiers européens signataires. La Convention de Schengen, entrée en vigueur en 1995, définit les conditions d'application et les garanties de mise en œuvre de cette libre circulation. Un protocole annexé au traité d'Amsterdam régit l'intégration de l'acquis de Schengen dans les traités.
En conséquence, tout étranger qui entre, légalement, dans un des pays signataire a le droit de circuler librement dans tout l’espace Schengen. Parallèlement, les contrôles à la frontière extérieure commune ont été renforcés et une politique commune de visas a été encouragée. Un fichier informatique commun, le Système d’informations Schengen (SIS), mutualise les identités des personnes "interdites de territoire". Chaque État peut rétablir, s'il le juge nécessaire, des contrôles sur les personnes à ses frontières.

L’espace Schengen n’a pas connu de nouvelle extension depuis l’intégration de la Suisse en décembre 2008. Il comporte au total 25 États membres, dont trois (Suisse, Norvège et Islande) ne font pas partie de l’UE. Cinq États de l’Union européenne n’en font pas partie (Bulgarie, Roumanie, Chypre, Royaume-Uni et Irlande) mais ils peuvent participer à certaines dispositions.

Pour compléter
- en corpus documentaire : Zoom sur l'espace Schengen (synthèse et cartes), (réalisation Pascal Orcier)
- dans le cadre du dossier "La frontière, discontinuités et dynamiques" (nouvelle fenêtre) :
> un article d'Olivier Clochard, Jeux de frontières à Chypre : quels impacts sur les flux migratoires en Méditerranée orientale ?
> en corpus documentaire, L'Europe, une "forteresse" ? La gestion des politiques migratoires
et le rôle de l'agence Frontex

Mise à jour : décembre 2010

Statistiques

Eurostat est l'Office statistique des Communautés européennes. Créé en 1953, Eurostat emploie aujourd'hui 700 personnes. Il sous-traite nombre d'opérations et travaille en étroite collaboration avec les instituts nationaux (tel l'INSEE en France).
En tant qu'organe central, Eurostat coordonne et, dans la mesure du possible, intègre les statistiques nationales non comparables dans un système uniforme : c'est un outil essentiel d'harmonisation et d'homogénéisation de l'espace de l'UE. L'établissement de données statistiques spatialisées nécessaires suppose également l'adoption de maillages communs : les NUTS.
Le service Eurostat est largement financé par des fonds publics (budget communautaire ou budgets des États), ce qui facilite la mise à la disposition des citoyens européens d'une information de qualité, libre et gratuite : études, données statistiques, cartes, etc.

Pour prolonger
- Eurostat, le portail statistique de la Commission :
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/eurostat/home

Mise à jour : juin 2004

Subsidiarité (Principe de _)

Le principe de subsidiarité, introduit dans le droit communautaire par le traité de Maastricht, stipule que les décisions de l'Union européenne doivent être prises aussi près que possible du citoyen. Concrètement, l'Union ne doit agir (sauf pour les domaines de sa compétence exclusive) que lorsque son action est plus efficace qu'une action entreprise au niveau national, régional ou local. Ce principe est étroitement lié aux principes de proportionnalité et de nécessité qui supposent que l'action de l'Union ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs de ses traités.
Au-delà des principes, la délimitation des champs de compétence n'est pas toujours aisée dans les faits et pose les questions liées à l'exercice de la souveraineté nationale des États qui composent l'Union. Le traité de Lisbonne (TFUE) innove dans le domaine de l'application du principe de subsidiarité. Désormais, un parlement national peut signaler pourquoi il estime qu'une proposition n'est pas conforme à ce principe. Une procédure en deux temps est alors engagée :
- si un tiers des parlements nationaux considère qu'une proposition n'est pas conforme au principe de subsidiarité, la Commission doit réexaminer sa proposition, qu'elle peut décider de maintenir, de modifier ou de retirer,
- si une majorité des parlements nationaux partage cette objection et que la Commission décide néanmoins de maintenir sa proposition, une procédure spécifique est déclenchée. La Commission devra exposer ses motivations, à charge pour le Parlement européen et le Conseil de décider de poursuivre ou non la procédure législative.

Pour compléter
- Europa, portail de l'Union européenne, Traité de Lisbonne, une union plus démocratique et transparente : http://europa.eu/lisbon_treaty/glance/democracy/index_fr.htm
- Vie publique, Qu'est-ce que le principe de subsidiarité ?,
www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/.../qu-est-ce-que-principe-subsidiarite.html

Mise à jour : décembre 2010

Traités (de Rome, de Maastricht, d'Amsterdam, de Nice, de Lisbonne)

Quelques grands traités ont jalonné la construction de l'UE :

Traité de Rome (25 mars 1957)
L'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome deux traités, le premier créant la Communauté économique européenne (CEE), le second la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Ce traité sera prolongé par la signature de l'Acte unique européen (AUE) en 1986 qui permettra la transformation, le 1er janvier 1993, du Marché commun en un marché unique sans frontières intérieures et ouvrira la voie à l'Union européenne.

Acte unique européen (1986)
Il doit dynamiser la construction européenne en achevant le marché intérieur le 1er janvier 1993. L'Acte unique européen est important, d'une part parce qu'il amende plusieurs dispositions du Traité de Rome pour améliorer le fonctionnement de ses institutions et d'autre part, parce qu'il introduit une nouvelle forme de coopération en matière de politique étrangère.

Traité de Maastricht (1992) ou traité sur l'Union européenne (TUE)
Le traité marque une nouvelle étape dans le processus "d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe". Il institue une Union européenne entre les 12 États membres de la Communauté (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni).
Il repose sur trois éléments (trois "piliers"). Le premier pilier rassemble les trois Communautés européennes, dont les exécutifs ont été fusionnés en 1966 : la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) ; la Commission économique européenne (CEE), créée par les traités de Rome en 1957, et transformée par le traité de Maastricht en Communauté européenne ; la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom), mise en place également en 1957. Le deuxième pilier est constitué par la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et le troisième par la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Le traité de Nice met en place l'Union économique et monétaire (UEM) avec une monnaie unique (l'euro). En outre, il consacre la notion de citoyenneté européenne et prévoit une participation accrue du Parlement européen à la procédure législative en instituant la procédure de codécision (Conseil / Parlement) pour une série de matières.

Traité d'Amsterdam
Le traité d'Amsterdam, adopté au Conseil européen d'Amsterdam (16 et 17 juin 1997), puis signé le 2 octobre 1997 par les ministres des affaires étrangères des quinze États membres, est entré en vigueur le 1er mai 1999 après avoir été ratifié par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
Le traité d'Amsterdam modifie certaines dispositions du traité sur l'Union européenne, il ne se substitue pas aux autres traités mais s'y ajoute. Il modifie le traité de Maastricht notamment dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne. Il introduit une clause de flexibilité qui permet, sous conditions, d'instaurer des coopérations renforcées entre certains États membres. Il transfère une partie des domaines contenus dans le troisième pilier au premier pilier (le pilier communautaire) concernant notamment la libre circulation de personnes. Il crée une politique communautaire de l'emploi, prévoit le principe de l'accès des citoyens aux documents des institutions, élargit la procédure de codécision et les cas dans lesquels le Conseil décide à la majorité qualifiée.

Traité de Nice
Signé le 26 février 2001, le traité de Nice adapte le fonctionnement des institutions européennes à l'arrivée de nouveaux États membres. Les principaux changements concernent la limitation de la taille et la composition de la Commission, l'extension du vote à la majorité qualifiée, une nouvelle pondération des voix au sein du Conseil et l'assouplissement du dispositif des coopérations renforcées.
En marge des discussions sur ces quatre questions clés, d'autres sujets de nature institutionnelle ont été abordés : la simplification des traités, l'articulation des compétences, l'intégration de la Charte des droits fondamentaux et le rôle des Parlements nationaux. Dans la "Déclaration sur l'avenir de l'Union" annexée au traité les prochaines étapes à suivre ont été fixées.

Traité de Lisbonne ou traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)
Un projet de Traité constitutionnel avait tout d'abord été élaboré par une Convention, réunie de février 2002 à juillet 2003 sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing. Il a servi de base de travail aux négociations ultérieures qui ont conduit à la rédaction d'un "Traité établissant une Constitution pour l'Europe" (TCE ou Traité de Rome II) soumis à ratification selon des modalités propres à chaque État membre. Le 29 mai 2005, les Français ont, par referendum, rejeté ce projet à 54,67% des suffrages exprimés puis, trois jours plus tard, les Néerlandais l'ont rejeté à 61,6%.
Les 18 pays qui avaient ratifié le traité, réunis le 26 janvier 2007 à Madrid, ont souligné leur attachement à une "Constitution signée par tous les gouvernements". L'idée a alors fait son chemin de proposer un nouveau traité "simplifié" : Les 18 octobre 2007, les 27 chefs d'État et de gouvernement réunis en Conseil européen à Lisbonne ont approuvé un "projet de traité modificatif" dit "traité de Lisbonne" qui permettrait à l'UE des 27 de fonctionner de manière plus efficace, transparente et démocratique. Le Conseil européen, réuni à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007, a approuvé le nouveau traité, dit "traité de Lisbonne", qui remplace le TCE. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l'Union est régie par deux traités : le traité sur l'Union européenne (TUE) ou traité de Maastricht et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

Les principaux apports institutionnels du TFUE, qui modifie les traités existants mais ne les remplace pas, sont les suivants :
- Un président est désormais élu à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. Un haut représentant de la politique étrangère européenne, membre du Conseil de l'UE et de la Commission européenne, conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union. Il présidera le Conseil des affaires étrangères et sera l’un des vice-présidents de la Commission, chargé de l’action extérieure.
- L'UE sera désormais dotée de la personnalité juridique. Elle pourra ainsi conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence.
- À partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée sera définie comme étant égale à au moins 55% des membres du Conseil, comprenant au moins 15 d’entre eux et représentant des États membres réunissant au moins 65% de la population de l’Union. Une minorité de blocage devra inclure au moins quatre membres du Conseil.
- Le traité prévoit un mécanisme de contrôle renforcé du respect du principe de subsidiarité. Ce mécanisme permet aux Parlements nationaux de faire échouer des propositions de la Commission qui ne respecteraient pas ce principe. Il clarifie la répartition des compétences entre l’Union et les États membres en énumérant la liste des domaines relevant des compétences exclusives, des compétences partagées et des compétences d’appui.
- Le traité crée un droit d’initiative citoyenne des lois créé : un million de citoyens issus "d’un nombre significatif d’États membres" peuvent inviter la Commission à soumettre une proposition d’acte juridique à l’Union sur un sujet particulier qui s'ajoute au droit de pétition devant le Parlement européen.
- La Charte des droits fondamentaux acquiert une force juridique contraignante pour 25 États membres, le Royaume-Uni et la Pologne bénéficiant d'une dérogation quant à son application.

Pour compléter
- La Documentation française, un dossier, Le traité de Lisbonne : un nouveau cadre pour l'Union européenne, www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/traite-lisbonne/index.shtml
- La Documentation française, 50ème anniversaire du traité de Rome, réalisations et défis européens : www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/traite-rome-50e-anniversaire/index.shtml
- Sur Vie Publique : www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne
- Fondation R. Schumann, Comprendre le traité de Lisbonne :
www.robert-schuman.eu/tout-comprendre-sur-le-traite-de-lisbonne.php
> Annexe 2, le fonctionnement institutionnel :
www.robert-schuman.eu/doc/divers/lisbonne/fr/annexe2.pdf
- Toute l'Europe, Le traité de Lisbonne :
www.touteleurope.eu/fr/organisation/droit-communautaire/.../le-traite-de-lisbonne-2009.html

- Voir aussi le corpus documentaire

Mise à jour : décembre 2010

Transfrontalier / Transnational

Les frontières en Europe/de l'Europe résultent d'évolutions de temps long et elles voient leurs fonctionnalités changer du fait des mutations politiques, sociales, économiques en cours. Certaines donnent naissance à des territoires transfrontaliers, en périphérie des États, de part et d'autre de la ligne frontière. Dans les espaces transfrontaliers européens, les frontières sont ouvertes et permettent une libre circulation des hommes et des biens. Cependant, cette libre circulation et ces relations transfrontalières se développent davantage dans des espaces dont les acteurs ont su soutenir des stratégies transfrontalières. La gestion territoriale de ces espaces est donc spécifique, elle permet une meilleure connectivité et accessibilité des lieux de part et d'autre de la frontière et les accords bilatéraux dépassent la discontinuité politique des États. Ainsi se constituent de véritables territoires transfrontaliers.

Les régions frontalières occupent 15% du territoire de l'Union européenne (UE), représentent 10% de sa population et l'on constate que les revenus par habitant y sont souvent plus faibles que la moyenne. Aussi, des "programmes d'initiative communautaire" (PIC) ont encouragé les coopérations transfrontalières pour les dynamiser. Le PIC 'Interreg, créé en 1990, a été prolongé, pour la période 2007 - 2013, dans le cadre de l'Objectif "Coopération territoriale européenne. Il met en partenariat au minimum deux États transfrontaliers et s'efforce de promouvoir "la coopération transfrontalière, la coopération transnationale et la coopération interrégionale".
Notons par ailleurs que des eurorégions, apparues en marge des institutions communautaires (c'est le Conseil de l’Europe qui leur a donné une esquisse de statut juridique) bénéficient aussi de financements communautaires par le volet "coopération territoriale européenne" de la politique de cohésion 2007-2013.

Le terme de transnational quant à lui est relatif aux relations entre des États qui n'ont pas forcément des frontières en commun. Par son caractère transnational, l'UE a encouragé l'ouverture des frontières des États européens à travers ses objectifs de cohésion sociale et territoriale. Elle a encouragé une politique volontariste de transgression des frontières nationales du point de vue : de la circulation des hommes (espace Schengen élargi à la Suisse, la Norvège et l'Islande) ; de celle des capitaux et de la monnaie (zone euro réduite à certains membres de l'Union) ; des marchandises (marché unique) ; des réseaux (transports, énergie, télécommunications).

L'UE a donc la volonté de créer un territoire transnational cohérent grâce à des relations transfrontalières fortes. Les fonctions d'interface prennent largement le pas sur les fonctions de barrière désormais. Les territoires frontaliers, qui ont longtemps souffert d’un manque d’investissements publics car leur localisation de périphérie frontalière les mettait en situation de zone grise, d’angle mort et de cul-de-sac ou de no man’s land par rapport à leurs espaces nationaux respectifs, peuvent bénéficier de différents dispositifs de rattrapage.

Mise à jour : décembre 2010

Turquie

"Tout État européen [...] peut demander à devenir membre de l'Union", à condition de respecter ses principes (liberté, démocratie, respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'État de droit) (art. 49 du traité sur l'UE).
En 1993, le Conseil européen de Copenhague a défini trois critères que les pays candidats doivent satisfaire : critères politiques (État de droit, système démocratique stable et protection des minorités) ; critères économiques (économie de marché viable et capacité de faire face à la concurrence à l'intérieur de l'Union) ; assumer les obligations de l'adhésion (souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et monétaire, reprendre l'acquis communautaire, accepter et transposer dans la législation nationale l'ensemble des droits et obligations en vigueur au sein de l'UE). C'est sur ces bases que la Turquie, pays associé à l'UE depuis 1963, a formulé une demande d'adhésion en 1987 pour être officiellement reconnue candidate à l’adhésion le 10 décembre 1999 au Sommet européen d’Helsinki. Mais les négociations s’enlisent. Le dernier rapport de la Commission critique le non-respect par la Turquie d’un accord conclu en 2005 en vertu duquel Ankara s’engageait à ouvrir ses ports aux bateaux chypriotes. Une partie importante de l’opinion européenne et plusieurs chefs d’États restent hostiles à une telle adhésion. Un treizième chapitre de négociations a été ouvert en juillet 2010 mais huit chapitres restent gelés en attendant des améliorations de la situation sur plusieurs points. La Turquie, qui s’est dotée d’une nouvelle constitution, a néanmoins réaffirmé son rôle pivot dans les projets gaziers européens (Nabucco) et elle poursuit ses efforts de normalisation de ses relations avec l’Arménie, avec qui elle partage une frontière qui est fermée depuis 1993.

Pour compléter
- dans le cadre du dossier "La frontière, discontinuités et dynamiques" (nouvelle fenêtre) :
> un article d'Olivier Clochard, Jeux de frontières à Chypre : quels impacts sur les flux migratoires en Méditerranée orientale ?

- la Mission économique de l'Ambassade de France : www.tresor.economie.gouv.fr/se/turquie
- un dossier de la Documentation française "L'Europe et la Turquie" :
www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/europe-turquie/index.shtml

Mise à jour : décembre 2010

Ultrapériphériques (Régions - RUP)

Les régions dites "ultrapériphériques" (RUP) désignent sept régions : deux collectivités d'Outre-mer (COM : Saint-Barthélemy, Saint-Martin) ainsi que quatre Départements et régions d'outre-mer (DROM : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) français, la Communauté autonome espagnole des Iles Canaries et les Régions autonomes portugaises des Açores et de Madère). L'île de Mayotte, collectivité territoriale française dans l’Océan indien, suite au référendum du 29 mars 2009, deviendra officiellement département français en mars 2011 et vise à devenir en 2014 nouvelle Région ultra périphérique de l’Union européenne.
Les difficultés du développement de ces régions leur sont en partie communes : éloignement, insularité, topographie difficile et dépendance économique (faible diversité des productions, nécessité des importations). Elles bénéficient cependant d'atouts (positionnement géostratégique, territoire maritime étendu, programmes de R&D spécialisés, etc.).

Depuis 2004, une stratégie intégrée d'aide à ces régions s'appuie sur trois axes : la réduction du déficit d'accessibilité, le renforcement de la compétitivité et l'insertion régionale. Le système de soutien spécifique dont elles bénéficiaient a été réformé en 2006 pour laisser place à des programmes généraux (POSEI) disposant d'enveloppes nationales pour chacun des trois États membres.
En octobre 2008, la Commission a rénové sa politique à l'égard des RUP à travers :
- l’intégration de nouvelles difficultés auxquelles les RUP sont confrontées : mondialisation, changement climatique, évolution démographique et flux migratoires, gestion durable des ressources naturelles, telles que les ressources maritimes et les produits agricoles ;
- la valorisation des atouts des RUP en tant que levier de développement économique dans des secteurs à forte valeur ajoutée : agroalimentaire, biodiversité, énergies renouvelables, domaines de recherche spécifiques (astrophysique, aérospatial, océanographie, vulcanologie ou encore sismologie) ;
- la valorisation de leur rôle en tant qu'avant-postes de l'Union européenne dans le monde.

Les RUP bénéficient, au total, de 7,84 milliards d'euros d'investissement communautaire pour la période 2007-2013 (sources de financement: FEDER, FSE, FEADER, FEP, POSEI). Les programmes du FEDER et du FSE, à eux seuls, mettent à disposition de ces régions un budget de 4,5 milliards et 1,3 milliard d'euros respectivement.

Pour compléter
- Inforegio, "La Politique régionale et les régions ultrapériphériques" :
http://ec.europa.eu/regional_policy/themes/outermost/index_fr.htm
- Commission des Iles : www.commissiondesiles.org

Mise à jour : décembre 2010

Voisinage (Politique européenne de _ / PEV)

Dans son acception courante, le "voisinage" désigne à la fois la proximité dans l'espace de lieux /objets /personnes et les relations entre voisins. Le voisinage, c'est aussi l'ensemble des espaces fréquentés par un acteur (individuel ou collectif), c'est donc un objet géographique qui fluctue selon les interactions spatiales de cet acteur.
La Politique européenne de voisinage (PEV) est née, en 2003, de la nécessité de redéfinir les liens que l'Union Européenne entretient avec les pays voisins dans le contexte de son élargissement jusqu'à 27 membres en 2007. Cette politique s'inscrit dans le cadre de la Stratégie de sécurité européenne de décembre 2003 qui vise à "éviter l'émergence de nouvelles divisions en Europe et à promouvoir la stabilité et la prospérité à l'intérieur et autour des nouvelles frontières de l'Union".
Cet objectif sécuritaire est lié au rapprochement géographique de l'Union avec des pays pauvres ou engagés dans des conflits et à ses conséquences (conflits aux confins de l’Europe orientale, dans le Caucase du Sud, en Moldavie, conflit israélo-palestinien, etc.) ainsi qu'aux impacts possibles de l'immigration clandestine, du crime organisé, des risques environnementaux (soft security).
Cette politique repose surtout sur des plans d'action PEV bilatéraux de trois à cinq ans qui prévoient, pour ces pays, des réformes dans les domaines économique et politique, le rapprochement de leurs législations avec la législation européenne, leur association à des programmes communautaires qui sont autant de mesures pour atteindre cet objectif sécuritaire.
La PEV concerne tous les pays de la Méditerranée et de l’Europe de l’Est ainsi que ceux du Caucase : Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorusssie, Egypte, Georgie, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Moldavie, Maroc, Autorité palestinienne , Syrie, Tunisie et Ukraine. Bien qu'elle soit également un voisin de l’UE, les relations avec la Russie reposent sur un partenariat stratégique qui englobe quatre "espaces communs", à la place de la PEV.

Pour compléter :
- Dans ce dossier, un article de Julien Vercueil,
Union européenne – Russie : des "politiques de voisinage" de l'énergie
- dans le cadre du dossier "La frontière, discontinuités et dynamiques" (nouvelles fenêtres) :
> un article d'Olivier Clochard, Jeux de frontières à Chypre : quels impacts sur les flux migratoires en Méditerranée orientale ?
> un article d'Emmanuel Bioteau et de Bénédicte Michalon, L’élargissement de l’Union européenne à l'Est, Bruxelles au défi des relations transfrontalières

- Dossiers de la Documentation française :
> La politique européenne de voisinage, ambitions et enjeux,
www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/politique-europeenne-voisinage/index.shtml
> Union européenne et Méditerranée,
www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/europe-mediterranee/index.shtml
- Sur le site de la Commission européenne :
> http://ec.europa.eu/world/enp/index_fr.htm
> http://ec.europa.eu/external_relations/euromed/index.htm

Mise à jour : décembre 2010

Zone euro / Union économique et monétaire (UEM)

L'Union économique et monétaire (UEM) a été conclue à Maastricht en décembre 1991 et lancée d'abord dans onze États membres. Deux ans plus tard, la Grèce les a rejoints. Le 1er janvier 2002, l'euro a été introduit dans les États membres de la zone euro en billets et en pièces, remplaçant successivement les anciennes monnaies nationales et il est aujourd'hui la seule monnaie pour plus de 300 millions d'européens.
L’adoption de l’euro par les nouveaux États membres est prévue par les traités d’adhésion sans qu’une date soit fixée. Elle dépend des critères de convergence fixés par le traité de Maastricht en 1992, que chaque État doit, en principe, respecter, ainsi que de la participation pendant deux ans au Mécanisme européen de change (MCE II). Dans un premier temps (2004-2008), la forte croissance liée au rattrapage économique et une forte inflation qui l’a accompagnée ont obligé les États nouveaux membres de l'Union à reporter leur adhésion. Le déclenchement de la crise financière mondiale a entraîné depuis 2008 une grave récession et un creusement des déficits, obligeant les États à revoir leurs objectifs initiaux. Le recours au FMI a révélé la fragilité financière de plusieurs d’entre eux (Lettonie, Hongrie). Mais, en dépit des conséquences de cette crise économique qui continue à toucher plusieurs de ses membres, la monnaie européenne continue à progresser au sein de l’Union : le 1er janvier 2011, deux ans après la Slovaquie, l’Estonie est devenue le 17e État membre de la zone euro.

Le traité instituant l'UEM avait donc fixé cinq critères de convergence qui doivent être respectés par chaque État membre pour permettre son adhésion à la zone euro, parmi lesquels : le rapport entre le déficit public et le produit intérieur brut ne doit pas dépasser 3% ; le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut ne doit pas dépasser 60% ; une stabilité des prix durable avec un taux d'inflation moyen qui ne doit pas dépasser de plus de 1,5% celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix. Le but des critères de convergence est d'assurer l'équilibre du développement économique dans le cadre de l'UEM. Les critères concernant le déficit public et la dette publique doivent continuer à être respectés après l'entrée dans l'UEM et un "pacte de stabilité" a été adopté à Amsterdam en juin 1997. En 2010, on peut s'interroger sur la situation à l'égard de ce pacte de stabilité que bien des pays ne respectent pas compte tenu de la grave crise de leur dette souveraine qu'il subisse (la Grèce, l'Irlande, à ce stade).

Depuis le 1er janvier 1999, c'est la Banque centrale européenne (BCE) qui a pour tâche de mettre en œuvre la politique monétaire européenne dans le cadre de l'UEM. Les organes de décision de la BCE (conseil des gouverneurs et directoire) dirigent le Système européen de banques centrales (SEBC) dont les missions sont de gérer la masse monétaire, de conduire les opérations de change, de détenir et de gérer les réserves officielles de change des États membres et d'assurer le bon fonctionnement des systèmes de paiement. Le siège de la BCE est à Francfort.

Si la création de la zone euro a permis à l’Union européenne (UE) de se doter d’une politique monétaire indépendante, l’hétérogénéité des économies de ses dix-sept membres et la permanence en son sein de déséquilibres économiques la rendent néanmoins particulièrement vulnérable en cas de crises. L’hétérogénéité des situations économiques au sein des 27 et plus particulièrement au sein de la zone euro a pu être identifiée comme l’un des amplificateurs de la crise en Europe. Grégory Lecomte, fonctionnaire international, spécialiste des questions économiques et des pays de l’espace post-soviétique, dressant le constat des disparités économiques réelles des États membres de l’UE ("L’euro dans la tourmente" (Questions internationales, La Documentation française, septembre-octobre 2010) note que, plus de dix ans après le lancement de l'euro sur les marchés financiers, "les déséquilibres ont subsisté, voire se sont aggravés. Le Portugal, l'Italie, l'Irlande, la Grèce ou l'Espagne (pays dits "PIIGS") ont vu leur productivité augmenter moins vite que les salaires - ce qui a affecté négativement leur "compétitivité-prix" - alors que, parallèlement, des pays comme l'Allemagne, l'Autriche, la Finlande ou la Belgique, au terme d'efforts internes importants, connaissaient un mouvement inverse. Ces écarts croissants ont entraîné des tensions entre les pays de la zone."

Confrontée à des situations d'urgence et multipliant les sommets européens consacrés à la crise économique, financière et budgétaire (sept sommets en 2010) qui la fait vaciller, l'UEM a mis en place au printemps 2010 un Fonds européen de stabilisation financière, doté de 500 milliards d'euros, nouvel instrument communautaire de régulation pour venir en aide aux États en grande difficulté. La Grèce a fait l'objet d'un "plan de sauvetage" conjoint de l'UE et du FMI en mai 2010 : 110 milliards d'euros ont été mis à disposition du pays sur trois ans, sous condition d'un redressement drastique de son économie et d'importantes coupes budgétaires. En novembre 2010, c'est l'Irlande, à son tour menacée, qui s'est vu octroyer une aide de 85 milliards d'euros à travers un autre plan de sauvetage. Le septième sommet européen de l'année 2010 propose la mise en place d'un fonds de secours financier permanent pour les pays qui connaîtraient des difficultés, ce qui supposera très probablement une modification de l'actuel traité de Lisbonne car il interdit, en principe, un tel mécanisme de solidarité financière entre pays. À suivre donc.

Pour compléter
- Corpus documentaire : Zoom sur la zone euro (synthèse et carte), (réalisation Pascal Orcier)

- OCDE, synthèse de l'étude économique de la zone euro :
www.oecd.org/document/42/0,3746,fr_2649_34569_46603562_1_1_1_1,00.html
- La Documentation française, dossier "Le traité de Lisbonne à l'épreuve de la crise économique" (L’euro dans un espace économique hétérogène / Le non respect du pacte de stabilité et de croissance)
www.ladocumentationfrancaise.fr/.../traite-lisbonne-crise-economique/gouvernance-economique.shtml
- La Banque centrale européenne : www.ecb.int/ecb/html/index.fr.html

Mise à jour : décembre 2010

Des sources et autres glossaires

- La Documentation française, les différents glossaires associés aux dossiers sur l'Europe :
www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers-actu/#europe
- Le glossaire d'Europa, portail de l'Union européenne :
http://europa.eu/geninfo/atoz/fr/index_1_fr.htm et http://europa.eu/scadplus/glossary/index_fr.htm
- Lexique de l’aménagement du territoire européen de l’UMS Riate :
www.ums-riate.fr/lexique/index.php
- Le glossaire du site de la politique régionale de la commission européenne :
http://ec.europa.eu/regional_policy/glossary/index_fr.htm
- Le glossaire du Centre européen d’information sur les institutions européennes de Strasbourg :
www.strasbourg-europe.eu/glossaire-europeen,30976,fr.html

Voir aussi :
- la partie "ressources" du dossier
- la page consacrée aux notions générales .

Glossaire proposé par Sylviane Tabarly (Dgesco, ENS de Lyon)
avec des contributions d'Emmanuelle Boulineau, maître de conférence à l'ENS de Lyon,
et de ses étudiants du master "L'Europe en construction,
systèmes territoriaux, développement durable et aide à la décision" ,

pour l’année 2009-2010 : Hélène Balan, Edouard Besserve, Gaétan Curt, Nicolas Escach, Billy Fernandez, Fleur Guy, Raphaël Languillon-Aussel, Adrien Larcade, Charlotte Malgat, Marie Le Guen, Nathalie Magné, Pauline Muyl, Flaminia Paddeu, Axel Scoffiery

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Mise à jour : 16-12-2010